Industrie verte

Cet amendement vise à préciser le dispositif intégré en commission, qui flèche une part minimale des actifs des sociétés de capital-risque vers le financement de la transition écologique. Afin de permettre aux acteurs de s’organiser, il est proposé de prévoir une entrée en vigueur postérieure à la promulgation de la loi, à savoir le 1er janvie...

Je salue le travail des rapporteurs, ainsi, bien évidemment, que l'initiative législative du Gouvernement. Il était effectivement temps de raccourcir les délais et de simplifier les procédures. Il reste à mon sens un point de vigilance : nous devons veiller à maintenir une cohérence dans notre démarche en aval. Sur les sujets des homologations...

Je salue le travail des rapporteurs, ainsi, bien évidemment, que l’initiative législative du Gouvernement. Il était effectivement temps de raccourcir les délais et de simplifier les procédures. Il reste à mon sens un point de vigilance : nous devons veiller à maintenir une cohérence dans notre démarche en aval. Sur les sujets des homologations...

Je salue le travail des rapporteurs, ainsi que, bien évidemment, l’initiative législative du Gouvernement. Il était vraiment temps de raccourcir les délais et de simplifier les procédures. Il reste à mon sens un point de vigilance : nous devons veiller à maintenir une cohérence dans notre démarche en aval. Sur les sujets des homologations, des...

Je salue le travail des rapporteurs, ainsi que, bien évidemment, l’initiative législative du Gouvernement. Il était vraiment temps de raccourcir les délais et de simplifier les procédures. Il reste à mon sens un point de vigilance : nous devons veiller à maintenir une cohérence dans notre démarche en aval. Sur les sujets des homologations, des...

Les recours contentieux à l’encontre des autorisations d’urbanisme, des autorisations environnementales, des décisions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des décisions relatives aux installations, ouvrages, travaux, ou activités (IOTA) prévues dans la loi sur l’eau sont l’une des principales sou...

Cet amendement vise à favoriser le développement des projets liés aux secteurs d’activité secondaire ou tertiaire, en supprimant un degré de juridiction, ce qui aura pour effet de raccourcir la durée des contentieux engagés contre les principales décisions d’urbanisme ou environnementales délivrées dans le cadre de ces projets. Ces décisions e...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à exclure les projets industriels du champ d’intervention de la Commission nationale du débat public.

L’accélération des délais de réponse de l’administration pour les modifications ou extensions de travaux soumis à évaluation environnementale constitue une mesure attendue, citée dans le rapport Guillot sur les freins aux implantations. Trop souvent, les autorités administratives mettent du temps pour accéder aux demandes des maîtres d’ouvrage...

Il y a le domaine réglementaire, mais il y a aussi le domaine du réel. Si nous sommes saisis, en circonscription, par plusieurs entreprises et fédérations, c’est que, dans les faits, ces dispositions réglementaires ne doivent pas fonctionner aussi bien que vous le laissez entendre. Nous comptons donc sur vous : il faut que le réel soit en homot...

Le renforcement des sanctions applicables au démantèlement des filières illégales que le projet de loi tend à accentuer traduit la nécessité de lutter contre ces filières. Pour intensifier cette lutte, l'amendement que nous vous proposons vise à s'assurer que les sanctions sont appliquées, que les équipements collectés sont considérés comme de...

Le renforcement des sanctions applicables au démantèlement des filières illégales que le projet de loi tend à accentuer traduit la nécessité de lutter contre ces filières. Pour intensifier cette lutte, l’amendement que nous vous proposons vise à s’assurer que les sanctions sont appliquées, que les équipements collectés sont considérés comme de...

Mme Vanina Paoli- Gagin . Nous voterons cet amendement. Il fut un temps où on appelait tout simplement cela des chutes.

Mme Vanina Paoli- Gagin . Nous voterons cet amendement. Il fut un temps où l'on appelait tout simplement cela des chutes.

Monsieur le ministre, pour vous donner un autre exemple, souvenez-vous que, lorsque nous avons visité Petit Bateau, nous avons vu ces résidus de tissu, puisqu'il reste toujours des petits morceaux qui sortent des métiers à tisser. Faisons preuve de bon sens, tout en prévoyant des garde-fous, et nous devrions ainsi progresser.

Monsieur le ministre, pour vous donner un autre exemple, souvenez-vous que, lorsque nous avons visité Petit Bateau, nous avons vu ces résidus de tissu, puisqu'il reste toujours des petits morceaux qui sortent des métiers à tisser. Faisons preuve de bon sens, tout en prévoyant des garde-fous, et nous devrions ainsi progresser.

Mme Vanina Paoli-Gagin. Nous voterons cet amendement. Il fut un temps où l’on appelait tout simplement cela des chutes.

Monsieur le ministre, pour vous donner un autre exemple, souvenez-vous que, lorsque nous avons visité Petit Bateau, nous avons vu ces résidus de tissu, puisqu’il reste toujours des petits morceaux qui sortent des métiers à tisser. Faisons preuve de bon sens, tout en prévoyant des garde-fous, et nous devrions ainsi progresser.

Cet amendement tend à réintroduire de la circularité, laquelle est l'alliée de la sobriété et de la décarbonation des processus de fabrication. Il vise à instaurer des objectifs d'incorporation des matières recyclées dans la fabrication de certains produits et matériaux. Les taux restent définis par un décret permettant de mettre en œuvre une v...

Cet amendement tend à réintroduire de la circularité, laquelle est l'alliée de la sobriété et de la décarbonation des processus de fabrication. Il vise à instaurer des objectifs d'incorporation des matières recyclées dans la fabrication de certains produits et matériaux. Les taux restent définis par un décret permettant de mettre en œuvre une v...