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Cet amendement de mon collègue Pierre Médevielle vise à encourager le portage du foncier agricole, dont le rendement est par nature faible, par des investisseurs extérieurs au monde agricole. Comme vous le savez, cette problématique est importante pour les parlementaires du groupe Les Indépendants. Nous avons du reste récemment déposé une prop...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement de ma collègue Laure Darcos vise à proposer une version alternative de cette taxe sur le streaming. Il a pour objet de répondre à un effet indésirable qu’aurait la version de la taxe défendue par le rapporteur général. Nous vous proposons une taxe bornée en fonction du chiffre d’affaires réalisé, afin de ne pas faire contribuer...
Je maintiens l’amendement de Mme Laure Darcos en l’état : la proposition est un peu différente.
Je présenterai en même temps l’amendement n° I-369, madame la présidente. L’article 5 unvicies borne dans le temps le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo. Ce bornage – vous le savez, monsieur le ministre – a été très mal accueilli par les acteurs de cette filière d’excellence française. Notre industrie vidéoludique est ...
Cet amendement vise à créer un seuil de déclenchement de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) ; n’en seraient plus redevables que les éditeurs de services de vidéo à la demande réalisant plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette mesure permettra d’atténuer les répercussions considé...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
Cet amendement a trait au projet de réhabilitation du site de l’abbaye de Clairvaux. Il s’agit de prolonger neuf siècles d’histoire en un lieu qui fut conçu par les moines cisterciens, à la suite de Bernard de Clairvaux, comme un lieu d’enfermement volontaire, avant d’être transformé en centre de détention forcée. Clairvaux fut en effet la prem...
… en consentant une réduction d’impôt un peu bonifiée aux mécènes, particuliers et entreprises, qui voudraient investir dans les travaux de réhabilitation du site de Clairvaux. Je vous remercie, mes chers collègues, de porter une attention toute particulière à ma demande, car il ne reste plus en France beaucoup de sites comme celui-là : 40 hec...
Lors des scrutins n° 48, 49 et 50 du 16 novembre 2023 relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, M. Pierre-Jean Verzelen souhaitait voter pour.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l’attaque terroriste commise par le Hamas, le 7 octobre dernier, a atteint des sommets d’horreur. La pire des barbaries, dont on voudrait toujours croire qu’elle appartient au passé, a été diffusée à grande échelle sur les réseaux sociaux. La cruauté archaïque et les nouv...
Pierre Mendès France avait raison : « Les comptes en désordre sont la marque des nations qui s’abandonnent. » Nous ne pourrons pas reprendre le contrôle de notre destin si nous ne remettons pas de l’ordre dans nos comptes. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires proposera donc des mesures d’économie dans le PLF pour 2024, dont l’...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 7 septembre dernier, à l’occasion de la visite de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans l’Aube, j’ai eu l’occasion de me rendre de nouveau dans les lycées agricoles de Saint-Pouange et de Sainte-Maure. Les équipes enseignantes et les élèves y pa...
L'objectif est de permettre à nos concitoyens de donner du sens à leur épargne. C'est un copier-coller de dispositifs qui existent d'ores et déjà. Mon cher collègue, votre obsession de la spéculation et de l'ultrarendement me paraît complètement déconnectée du fonctionnement réel des marchés sur la thématique qui nous préoccupe aujourd'hui. Le...
L’objectif est de permettre à nos concitoyens de donner du sens à leur épargne. C’est un copier-coller de dispositifs qui existent d’ores et déjà. Mon cher collègue, votre obsession de la spéculation et de l’ultrarendement me paraît complètement déconnectée du fonctionnement réel des marchés sur la thématique qui nous préoccupe aujourd’hui. Le...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, notre réindustrialisation est une question de souveraineté et d'indépendance, mais aussi de sécurité. C'est également un enjeu pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ainsi qu'un enjeu d'accélération des transitions. Industria...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, notre réindustrialisation est une question de souveraineté et d’indépendance, mais aussi de sécurité. C’est également un enjeu pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ainsi qu’un enjeu d’accélération des transitions. Industria...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, notre réindustrialisation est une question de souveraineté et d’indépendance, mais aussi de sécurité. C’est également un enjeu pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ainsi qu’un enjeu d’accélération des transitions. Industria...