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Les amendements de Véronique Guillotin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, le 5 décembre dernier, nous nous réunissons à nouveau pour l’examen de ce projet de loi ratifiant des ordonnances prises sur le fondement de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. L’article 1er, qui rati...
