Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, résumons-nous : la proposition de loi que nous examinons nous invite à débattre de l’opportunité de demander au Gouvernement un rapport qui sera appelé à être remis au Parlement, afin de débattre de ses conclusions au sein des deux assemblées. Bref, pourquoi faire simple quand...

D’une part, le groupe du RDSE, comme d’autres, est généralement défavorable aux demandes de rapport. Le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, M. Maurey, rappelait d’ailleurs la semaine dernière que le nombre de rapports remis par le Gouvernement était inférieur à 50 %, ce qui pose au passage la q...

D’autre part, indépendamment du projet néerlandais, qui est en bonne voie à l’échelon européen, l’ANSES a confirmé que le sujet fera l’objet de travaux de recherche dédiés. Ce qui est visé par la proposition de loi semble donc d’ores et déjà enclenché. En conséquence, souscrivant sur le fond à l’exigence scientifique et à la nécessaire refonte...