Innovation en santé

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et en cas de rechute ou de récidive d'un précédent cancer Exposé sommaire : L’article 14 introduit un mécanisme visant à mieux prendre en charge le diagnostic d’un cancer par la mise en place d'un forfait de caractérisation d'un cancer . Ce forfait prendra en charge forfaitairement la recherche ...

Alinéa 5 Après le mot : forfait insérer les mots : , qui peut être utilisé à tout moment du parcours du patient, Exposé sommaire : La prise en charge des cancers est variable d'un cancer à l'autre. Il est de plus habituel que le diagnostic soit effectué par étapes dans plusieurs établissements. Il y a souvent le diagnostic endoscopique, c...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le 8° de l’article L. 1462-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° De mettre à jour trimestriellement les données du système national des données de santé mentionné à l’article L. 1461-1. » Exposé sommaire : La plateforme des données de san...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article L. 1111-13-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Ses résultats de dépistage par tests de biologie moléculaire. » ; 2° À la première phrase du III, la référence : « 7° » est remplacée par la référence : « 8° ». ...

Alinéa 5 Après le mot forfait , Insérer les mots : , qui peut être utilisé à tout moment du parcours du patient, Exposé sommaire : La prise en charge des cancers est variable d'un cancer à l'autre. Il est par ailleurs de plus habituel que le diagnostic soit effectué par étapes dans plusieurs établissements. Il y a souvent le diagnostic en...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article L1462-1 du code de la santé publique est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Mettre à jour trimestriellement les données du système national des données de santé mentionné à l'article L. 1461-1. » Exposé sommaire : En 2019, la loi relative à l’organisation et la transformation ...

Alinéa 14 Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La section 3 du chapitre Ier du Titre Ier du Livre Ier du code de la Santé publique est ainsi modifiée : Au II de l’article L1111-13-1, rajouter un 8e ainsi rédigé : « 8e Ses résultats de dépistage par tests de biologie moléculaire » Exposé sommaire : Le développement de la mé...

Alinéa 3 Après la référence « L.6141-2 », compléter cet alinéa par les mots : et aux centres de lutte contre le cancer mentionnés au L. 6162-1 Exposé sommaire : L'article 3 propose de rattacher systématiquement les CPP à un centre hospitalier universitaire (CHU) afin que les comités puissent disposer des moyens logistiques et administratif...