Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en octobre, nous avions entamé avec scepticisme – c’est peu dire – les débats sur cette proposition de loi. Sur le fond, nous avions plusieurs motifs d’inquiétude. Le calendrier d’examen était aussi regrettable, juste avant le PLFSS et la reprise des négociations conventionnelles....

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, ces amendements me posent problème. Je me demande s’ils ne seront pas contre-productifs. On l’a vu, l’intérim est possible dans le secteur privé, mais pas dans le secteur public. Je ne sais pas si la proposition du Gouvernement constitue ou non une mesure anti-jeunes, mais elle pourrait bie...

Je n’ai pas de position dogmatique sur ce sujet : je me demande juste si la mesure sera efficace ou contre-productive. Notre groupe s’abstiendra sur cet amendement. Il serait bon de faire un bilan de la mesure, à l’issue d’une période d’un an ou deux, afin de savoir si elle a un impact positif sur l’intérim à l’hôpital public.

L'amendement que je présente au nom du groupe du RDSE est quasiment identique à l'amendement précédent, si l'on excepte la mesure sur le plafonnement du nombre de médecins coordonnateurs en Ehpad. L'amendement vise à laisser la liberté au médecin coordonnateur d'assurer le suivi médical des résidents d'un Ehpad et de faire des prescriptions, s...

Je vais retirer mon amendement au profit de l'amendement n° 166 rectifié ter, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement. Je comprends qu'on puisse voir le verre à moitié vide, mais je le vois plutôt à moitié plein. À partir du moment où il s'agit d'une liberté tolérée et qu'il n'y a pas d'obligation, cette mesure aurait pu con...

L’article 10 prévoit la création de deux cartes de séjour pluriannuelles « talent-professions médicales et de la pharmacie », pour répondre au besoin de recrutement des praticiens diplômés hors de l’Union européenne dans les établissements de santé, publics ou privés à but non lucratif. La première est d’une durée de treize mois pour les Padhu...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de cet article votée par l'Assemblée nationale. Les députés ont souhaité sécuriser l'investissement des professionnels de santé qui viennent travailler dans les maisons de santé pluriprofessionnelles et qui acceptent de coordonner leurs activités, en leur apportant des garanties patrimonial...

L’amendement que je présente au nom du groupe du RDSE est quasiment identique à l’amendement précédent, si l’on excepte la mesure sur le plafonnement du nombre de médecins coordonnateurs en Ehpad. L’amendement vise à laisser la liberté au médecin coordonnateur d’assurer le suivi médical des résidents d’un Ehpad et de faire des prescriptions, s...

L’amendement que je présente au nom du groupe du RDSE est quasiment identique à l’amendement précédent, si l’on excepte la mesure sur le plafonnement du nombre de médecins coordonnateurs en Ehpad. L’amendement vise à laisser la liberté au médecin coordonnateur d’assurer le suivi médical des résidents d’un Ehpad et de faire des prescriptions, s...

L’amendement que je présente au nom du groupe du RDSE est quasiment identique à l’amendement précédent, si l’on excepte la mesure sur le plafonnement du nombre de médecins coordonnateurs en Ehpad. L’amendement vise à laisser la liberté au médecin coordonnateur d’assurer le suivi médical des résidents d’un Ehpad et de faire des prescriptions, s...

Je vais retirer mon amendement au profit de l’amendement n° 166 rectifié ter, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement. Je comprends qu’on puisse voir le verre à moitié vide, mais je le vois plutôt à moitié plein. À partir du moment où il s’agit d’une liberté tolérée et qu’il n’y a pas d’obligation, cette mesure aurait pu constituer...

Je vais retirer mon amendement au profit de l’amendement n° 166 rectifié ter, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement. Je comprends que l’on puisse voir le verre à moitié vide, mais je le vois plutôt à moitié plein. À partir du moment où il s’agit d’une liberté tolérée et qu’il n’y a pas d’obligation, cette mesure aurait pu constit...

Je vais retirer mon amendement au profit de l’amendement n° 166 rectifié ter, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement. Je comprends que l’on puisse voir le verre à moitié vide, mais je le vois plutôt à moitié plein. À partir du moment où il s’agit d’une liberté tolérée et qu’il n’y a pas d’obligation, cette mesure aurait pu constit...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de cet article votée par l’Assemblée nationale. Les députés ont souhaité sécuriser l’investissement des professionnels de santé qui viennent travailler dans les maisons de santé pluriprofessionnelles et qui acceptent de coordonner leurs activités, en leur apportant des garanties patrimonial...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de cet article votée par l’Assemblée nationale. Les députés ont souhaité sécuriser l’investissement des professionnels de santé qui viennent travailler dans les maisons de santé pluriprofessionnelles et qui acceptent de coordonner leurs activités, en leur apportant des garanties patrimonial...

Au travers de cet amendement, je souhaite empêcher que l'on déplace les médecins de certaines spécialités médicales – chirurgie, unités de surveillance continue (USC), réanimation, etc. – de leur hôpital privé vers l'hôpital public assurant la permanence des soins pour faire une garde de chirurgie orthopédique, par exemple, ou de médecine génér...

Je salue l'équilibre de cet article, qui prévoit la participation du secteur privé aux gardes, à l'instar du secteur public. C'est une bonne mesure. L'amendement que j'avais déposé visait à interdire, pour les praticiens à expertise particulière, les déplacements obligatoires d'un établissement à l'autre. Au vu des explications que j'ai entend...

Comme en témoigne mon intervention dans la discussion générale, j’abordais cette proposition de loi avec beaucoup d’inquiétudes. J’avais en effet le sentiment que ce texte pouvait être explosif. Néanmoins, force est de reconnaître que, grâce au travail de Mme la rapporteure et de la commission, les débats que nous avons menés dans l’hémicycle ...

Au travers de cet amendement, je souhaite empêcher que l’on déplace les médecins de certaines spécialités médicales – chirurgie, unités de surveillance continue (USC), réanimation, etc. – de leur hôpital privé vers l’hôpital public assurant la permanence des soins pour faire une garde de chirurgie orthopédique, par exemple, ou de médecine génér...

Au travers de cet amendement, je souhaite empêcher que l’on déplace les médecins de certaines spécialités médicales – chirurgie, unités de surveillance continue (USC), réanimation, etc. – de leur hôpital privé vers l’hôpital public assurant la permanence des soins pour faire une garde de chirurgie orthopédique, par exemple, ou de médecine génér...