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Compte tenu des explications de la rapporteure et du ministre, je retire les amendements n° 203 rectifié, 204 rectifié et 152 rectifié relatifs aux sujétions particulières. Ces dernières seront évoquées de manière plus globale au travers de l’amendement n° 151 rectifié et de son sous-amendement n° 625 que nous examinerons dans quelques instants.
Cet amendement suit le même principe que les amendements précédents. Afin que toutes les personnes sans emploi puissent entrer dans un parcours d’accompagnement et d’insertion professionnelle, l’article 1er du projet de loi prévoit que seront automatiquement inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi celles qui sont en recherche d’emploi, ...
Pour permettre l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs, il faut proposer un accompagnement personnalisé au travers du contrat d’engagement. Dans ces conditions, il nous semble essentiel que ledit contrat intègre la notion de freins périphériques à l’emploi. En effet, selon l’infographie 2020 de Pôle emploi, ceux-ci affectent près de 2 m...
Je ne suis pas certaine que cet amendement soit parfaitement rédigé, mais il s’agit de supprimer l’obligation d’accomplir au moins quinze heures hebdomadaires d’activité. Nous sommes favorables au contrat d’engagement et à l’objectif d’atteindre quinze à vingt heures d’activité, mais nous considérons qu’il peut s’agit d’une marche difficilemen...
Si plus de 1 million de personnes en situation de handicap ont un emploi, 8, 7 % des demandeurs d’emploi sont en situation de handicap. Parmi ces personnes, plus du quart sont bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et ont donc la reconnaissance d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE). Le ...
Je retire l’amendement n° 62 rectifié au profit de l’amendement n° 600 du Gouvernement, car il est moins limitatif tout en conservant la notion de contrat et de durée d’activité minimum à réaliser.
L'amendement est défendu, monsieur le président. Tout a été dit et bien dit.
L'amendement est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Compte tenu des explications de la rapporteure et du ministre, je retire les amendements n° 203 rectifié, 204 rectifié et 152 rectifié relatifs aux sujétions particulières. Ces dernières seront examinées de manière plus globale au travers de l'amendement n° 151 rectifié et de son sous-amendement n° 625 que nous examinerons dans quelques instants.
Pour permettre l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs, il faut proposer un accompagnement personnalisé au travers du contrat d'engagement. Dans ces conditions, il nous semble essentiel que ledit contrat intègre la notion de freins périphériques à l'emploi. En effet, selon l'infographie 2020 de Pôle emploi, ceux-ci affectent près de 2 m...
Je ne suis pas certaine que cet amendement soit parfaitement rédigé, mais il s'agit de supprimer l'obligation d'accomplir au moins quinze heures hebdomadaires d'activité. Nous sommes favorables au contrat d'engagement et à l'objectif d'atteindre quinze à vingt heures d'activité, mais nous considérons qu'il peut s'agit d'une marche difficilemen...
Si plus de 1 million de personnes en situation de handicap ont un emploi, 8, 7 % des demandeurs d'emploi sont en situation de handicap. Parmi ces personnes, plus du quart sont bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et ont donc la reconnaissance d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE). Le ...
Je retire l'amendement n° 62 rectifié au profit de l'amendement n° 600 du Gouvernement, car il est moins limitatif tout en conservant la notion de contrat et de durée d'activité minimum à réaliser.