1055 interventions trouvées.
Le présent amendement tend à reprendre une préconisation du rapport de la mission de préfiguration de France Travail du mois d’avril 2023, qui prévoit que les comités locaux pourront avoir une coprésidence État-région. Cette articulation entre le niveau local et l’échelon régional me paraît à la fois efficace et indispensable pour remporter la...
Cet amendement tend à reprendre une préconisation du rapport de la mission de préfiguration de France Travail du mois d’avril 2023, qui prévoit que les comités locaux pourront avoir une coprésidence État-région. Cette articulation entre l’échelon local et l’échelon régional me paraît à la fois efficace et indispensable pour remporter la batail...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Madame la présidente, lors du scrutin n° 329 sur l’amendement n° 369 à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi, ma collègue Nathalie Delattre souhaitait voter pour.
Madame la présidente, lors du scrutin n° 329 sur l’amendement n° 369 à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi, ma collègue Nathalie Delattre souhaitait voter pour.
L’amendement est défendu, monsieur le président. Tout a été dit et bien dit.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que, au début de l’année, nous examinions la difficile réforme des retraites, le travail a fait l’objet de débats, souvent enflammés, au sein et en dehors du Parlement. Des débats sur le temps de travail, sur l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, sur...
Avec l’objectif de 200 000 nouvelles places de crèche, le Gouvernement fixe un cap ambitieux. Néanmoins, cet effort quantitatif est indissociable de deux autres éléments, à savoir la qualité de l’accueil et la revalorisation des métiers. Aujourd’hui, 10 000 postes en crèche sont vacants : cette situation met en difficulté à la fois les parents ...
L’amendement est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise tout simplement à apporter une clarification. L’étude d’impact précise que pour simplifier les démarches et raccourcir les délais, l’inscription auprès de France Travail sera automatique, notamment pour les personnes sollicitant un accompagnement auprès des missions locales et de Cap emploi, dès le dépôt de la demande de RS...
Cet amendement vise à supprimer l’inscription automatique des conjoints, concubins ou partenaires des bénéficiaires du RSA comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail, qui ne nous semble pas pertinente. Nous n’avons pas compris le sens de cette mesure, qui semble contraire à l’esprit de l’article L. 5411-1 du code du travail.
Non, je le retire, monsieur le président.