Interventions de Véronique Guillotin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je confirme que notre groupe votera unanimement en faveur de cette convention. C’est une mesure attendue et appelée de leurs vœux par les travailleurs frontaliers depuis de très nombreuses années. Tout à l’heure, Michaël Weber a évoqué Villerupt, la commune où je réside. Chez moi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après être intervenue sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et le Luxembourg, j’aborde à présent un autre projet de loi autorisant l’approbation d’une convention avec un second État européen, petit par la taille, mais grand par ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour l’excellent travail de Mme la rapporteure. Si la République française est indivisible, elle doit toutefois s’adapter à certaines particularités. L’article 74-1 de la Constitution permet ainsi au Gouvernement d’étendre par ordonnance aux territoires ultramarins ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, lorsque la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée, 90 000 Français se rendaient chaque jour au Luxembourg pour travailler. Ils sont aujourd'hui plus de 120 000 – j'ignore si c'est 121 000 ou 122 000 –, et leur nombre pourrait doubler d'i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, lorsque la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée, 90 000 Français se rendaient chaque jour au Luxembourg pour travailler. Ils sont aujourd'hui plus de 120 000 – j'ignore si c'est 121 000 ou 122 000 –, et leur nombre pourrait doubler d'i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, lorsque la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée, 90 000 Français se rendaient chaque jour au Luxembourg pour travailler. Ils sont aujourd'hui plus de 120 000 – j'ignore si c'est 121 000 ou 122 000 –, et leur nombre pourrait doubler d'i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je confirme que notre groupe votera unanimement en faveur de cette convention. C'est une mesure attendue et appelée de leurs vœux par les travailleurs frontaliers depuis de très nombreuses années. Tout à l'heure, Michaël Weber a évoqué Villerupt, la commune où je réside. Chez moi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je confirme que notre groupe votera unanimement en faveur de cette convention. C'est une mesure attendue et appelée de leurs vœux par les travailleurs frontaliers depuis de très nombreuses années. Tout à l'heure, Michaël Weber a évoqué Villerupt, la commune où je réside. Chez moi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je confirme que notre groupe votera unanimement en faveur de cette convention. C'est une mesure attendue et appelée de leurs vœux par les travailleurs frontaliers depuis de très nombreuses années. Tout à l'heure, Michaël Weber a évoqué Villerupt, la commune où je réside. Chez moi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après être intervenue sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg, j'aborde à présent un autre projet de loi autorisant l'approbation d'une convention avec un second État européen, petit par la taille, mais grand par ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après être intervenue sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg, j'aborde à présent un autre projet de loi autorisant l'approbation d'une convention avec un second État européen, petit par la taille, mais grand par ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après être intervenue sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg, j'aborde à présent un autre projet de loi autorisant l'approbation d'une convention avec un second État européen, petit par la taille, mais grand par ...

En tant qu’élue transfrontalière – côté meurthe-et-mosellan – je joins ma voix à celles de Jean-Marie Mizzon et Michaël Weber. J’ai bien compris qu’un rapport ne fera pas tout, mais il me semble important de m’associer à leur revendication. Du fait de sa proximité avec le Luxembourg, notre territoire est soumis à une forme de différenciation. ...

En tant qu’élue transfrontalière – côté meurthe-et-mosellan – je joins ma voix à celles de Jean-Marie Mizzon et Michaël Weber. J’ai bien compris qu’un rapport ne fera pas tout, mais il me semble important de m’associer à leur revendication. Du fait de sa proximité avec le Luxembourg, notre territoire est soumis à une forme de différenciation. ...

Henri Cabanel, son auteur, a fait état de cet amendement, auquel il tient tout particulièrement, lors de la discussion générale. Celui-ci vise à rendre obligatoire la production par les candidats à une élection locale d’un casier judiciaire vierge. Déjà, en 2016, il avait déposé une proposition de loi ayant le même objet et, en 2017, avec plus...

Henri Cabanel, son auteur, a fait état de cet amendement, auquel il tient tout particulièrement, lors de la discussion générale. Celui-ci vise à rendre obligatoire la production par les candidats à une élection locale d’un casier judiciaire vierge. Déjà, en 2016, il avait déposé une proposition de loi ayant le même objet et, en 2017, avec plus...

En tant qu'élue transfrontalière – côté meurthe-et-mosellan – je joins ma voix à celles de Jean-Marie Mizzon et Michaël Weber. J'ai bien compris qu'un rapport ne fera pas tout, mais il me semble important de m'associer à leur revendication. Du fait de sa proximité avec le Luxembourg, notre territoire est soumis à une forme de différenciation. ...

En tant qu'élue transfrontalière – côté meurthe-et-mosellan – je joins ma voix à celles de Jean-Marie Mizzon et Michaël Weber. J'ai bien compris qu'un rapport ne fera pas tout, mais il me semble important de m'associer à leur revendication. Du fait de sa proximité avec le Luxembourg, notre territoire est soumis à une forme de différenciation. ...

Lorsque les assemblées locales se réunissent, les situations de conflit d’intérêts qui touchent les élus sont nombreuses et les cas de déport tout autant, au point que des difficultés peuvent être rencontrées pour que le quorum soit alors atteint, ce qui ne permet plus de délibérer valablement. La loi du 21 février 2022 relative à la différenc...

Lorsque les assemblées locales se réunissent, les situations de conflit d’intérêts qui touchent les élus sont nombreuses et les cas de déport tout autant, au point que des difficultés peuvent être rencontrées pour que le quorum soit alors atteint, ce qui ne permet plus de délibérer valablement. La loi du 21 février 2022 relative à la différenc...