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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en octobre, nous avions entamé avec scepticisme – c'est peu dire – les débats sur cette proposition de loi. Sur le fond, nous avions plusieurs motifs d'inquiétude. Le calendrier d'examen était aussi regrettable, juste avant le PLFSS et la reprise des négociations conventionnelles....
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en octobre, nous avions entamé avec scepticisme – c'est peu dire – les débats sur cette proposition de loi. Sur le fond, nous avions plusieurs motifs d'inquiétude. Le calendrier d'examen était aussi regrettable, juste avant le PLFSS et la reprise des négociations conventionnelles....
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Santé » du PLF revêt souvent un caractère politique, puisque la moitié de ceux-ci concernent l'AME. Cette réalité est particulièrement vive cette année, alors que le Sénat a remplacé ce dispositif par l'AMU et que l'examen du projet de loi pour ...
Tout a été dit par la rapporteure pour avis : cet amendement est donc défendu, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Santé » du PLF revêt souvent un caractère politique, puisque la moitié de ceux-ci concernent l’AME. Cette réalité est particulièrement vive cette année, alors que le Sénat a remplacé ce dispositif par l’AMU et que l’examen du projet de loi pour ...
Tout a été dit par la rapporteure pour avis : cet amendement est donc défendu, monsieur le président.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Après des heures de débats passionnés passés au chevet de Mme Sécurité sociale, le traitement consensuel ne sera encore pas administré. En effet, on ne peut se satisfaire du sort réservé chaque année au vote du budget de la sécurité sociale. Entre les 49.3 et les mot...
Mme Véronique Guillotin. La décentralisation doit également être encouragée, car c'est un axe d'amélioration et, peut-être, une source d'économies. Je vous prie de m'excuser d'avoir légèrement dépassé mon temps de parole.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Après des heures de débats passionnés passés au chevet de Mme Sécurité sociale, le traitement consensuel ne sera encore pas administré. En effet, on ne peut se satisfaire du sort réservé chaque année au vote du budget de la sécurité sociale. Entre les 49.3 et les mot...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Après des heures de débats passionnés passés au chevet de Mme Sécurité sociale, le traitement consensuel ne sera encore pas administré. En effet, on ne peut se satisfaire du sort réservé chaque année au vote du budget de la sécurité sociale. Entre les 49.3 et les mot...
Mme Véronique Guillotin. La décentralisation doit également être encouragée, car c’est un axe d’amélioration et, peut-être, une source d’économies. Je vous prie de m’excuser d’avoir légèrement dépassé mon temps de parole.
Il s’agit d’instaurer non pas une taxe, mais un prix minimum sur les boissons alcoolisées, afin d’agir sur les comportements en ciblant la consommation excessive d’alcool. Celle-ci est un fléau en matière de santé publique : elle est à l’origine de 42 000 décès directs par an et génère un coût de 3 milliards d’euros pour les finances publiques...
Je n’ai pas de doute quant au sort de mon amendement, mais je voudrais tout de même répondre à plusieurs des arguments qui ont été avancés. D’abord, nous n’opposerons jamais le prix d’un produit dont nous voulons faire baisser la consommation à la nécessité d’améliorer la prévention et l’information des publics. D’ailleurs, je pense que les pe...
Il ne s'agit d'instaurer non pas une taxe, mais un prix minimum sur les boissons alcoolisées, afin d'agir sur les comportements en ciblant la consommation excessive d'alcool. Celle-ci est un fléau en matière de santé publique : elle est à l'origine de 42 000 décès directs par an et génère un coût de 3 milliards d'euros pour les finances publiq...
Je n'ai pas de doute quant au sort de mon amendement, mais je voudrais tout de même répondre à plusieurs des arguments qui ont été avancés. D'abord, nous n'opposerons jamais le prix d'un produit dont nous voulons faire baisser la consommation à la nécessité d'améliorer la prévention et l'information des publics. D'ailleurs, je pense que les pe...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, 642 milliards d'euros de dépenses et 631 milliards d'euros de recettes : voilà l'essentiel de ce que nous nous apprêtons à voter. C'est un budget colossal, marqué par un déficit tout aussi colossal de plus de 10 milliards d'euros l'an prochain. Alors que nous...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, 642 milliards d’euros de dépenses et 631 milliards d’euros de recettes : voilà l’essentiel de ce que nous nous apprêtons à voter. C’est un budget colossal, marqué par un déficit tout aussi colossal de plus de 10 milliards d’euros l’an prochain. Alors que nous...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, 642 milliards d’euros de dépenses et 631 milliards d’euros de recettes : voilà l’essentiel de ce que nous nous apprêtons à voter. C’est un budget colossal, marqué par un déficit tout aussi colossal de plus de 10 milliards d’euros l’an prochain. Alors que nous...
Nous saluons le rapprochement des sections « soins » et « dépendance », qui feraient l'objet d'un financement unique. La solution proposée par la commission, qui consiste à créer une expérimentation, semble bonne. Nous proposons néanmoins de donner un petit délai supplémentaire aux départements pour rejoindre le dispositif.
L'idée est toujours de permettre une équité de traitement entre le secteur privé à but non lucratif, quasi exclusivement associatif, et le secteur public. Les infirmières bénéficient dorénavant de cette équité pour le travail de nuit. Nous souhaiterions qu'il en soit de même pour la prime « grand âge ».