Interventions de Véronique Guillotin

Henri Cabanel, son auteur, a fait état de cet amendement auquel il tient tout particulièrement lors de la discussion générale. Celui-ci vise à rendre obligatoire la production par les candidats à une élection locale d'un casier judiciaire vierge. Déjà, en 2017, avec plusieurs autres collègues, il avait déposé un amendement similaire lors de l'...

Henri Cabanel, son auteur, a fait état de cet amendement, auquel il tient tout particulièrement, lors de la discussion générale. Celui-ci vise à rendre obligatoire la production par les candidats à une élection locale d'un casier judiciaire vierge. Déjà, en 2016, il avait déposé une proposition de loi ayant le même objet et, en 2017, avec plus...

Lorsque les assemblées locales se réunissent, les situations de conflit d'intérêts qui touchent les élus sont nombreuses et les cas de déport tout autant, au point que des difficultés peuvent être rencontrées pour que le quorum soit alors atteint, ce qui ne permet plus de délibérer valablement. La loi du 21 février 2022 relative à la différenc...

Lorsque les assemblées locales se réunissent, les situations de conflit d'intérêts qui touchent les élus sont nombreuses et les cas de déport tout autant, au point que des difficultés peuvent être rencontrées pour que le quorum soit alors atteint, ce qui ne permet plus de délibérer valablement. La loi du 21 février 2022 relative à la différenc...

Lors du scrutin n° 149 sur les amendements identiques n° 189 rectifié et 247 tendant à supprimer l’article 23 de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, ma collègue Annick Girardin et moi-même souhaitions voter contre.

Lors du scrutin n° 149 sur les amendements identiques n° 189 rectifié et 247 tendant à supprimer l’article 23 de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, ma collègue Annick Girardin et moi-même souhaitions voter contre.

Lors du scrutin n° 149 sur les amendements identiques n° 189 rectifié et 247 tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, ma collègue Annick Girardin et moi-même souhaitions voter contre.

Lors du scrutin n° 149 sur les amendements identiques n° 189 rectifié et 247 tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, ma collègue Annick Girardin et moi-même souhaitions voter contre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée en décembre dernier, rencontre l'actualité de façon dramatique après l'attaque au couteau de la gare de Lyon, qui a fait trois blessés le 3 février. Cet événement, malheureusement loin d'être inédit, ravive le sujet de préoccupation constant qu'e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée en décembre dernier, rencontre l’actualité de façon dramatique après l’attaque au couteau de la gare de Lyon, qui a fait trois blessés le 3 février. Cet événement, malheureusement loin d’être inédit, ravive le sujet de préoccupation constant qu’e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée en décembre dernier, rencontre l’actualité de façon dramatique après l’attaque au couteau de la gare de Lyon, qui a fait trois blessés le 3 février. Cet événement, malheureusement loin d’être inédit, ravive le sujet de préoccupation constant qu’e...

Cet amendement vise à supprimer non pas l’ensemble de l’article, mais uniquement l’alinéa 5. Il s’agit donc de maintenir une sanction uniquement pour les cas d’abandon intentionnel de bagages ou de colis et de supprimer la sanction par imprudence, inattention ou négligence. Certes, il arrive que certains contrôleurs se montrent bienveillants, ...

Cet amendement vise à supprimer non pas l'ensemble de l'article, mais uniquement l'alinéa 5. Il s'agit donc de maintenir une sanction uniquement pour les cas d'abandon intentionnel de bagages ou de colis et de supprimer la sanction par imprudence, inattention ou négligence. Certes, il arrive que certains contrôleurs se montrent bienveillants, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’horloge démographique de la France est implacable : la part des plus de 85 ans va croître de près de 90 % entre 2030 et 2050. En 2030, c’est-à-dire demain, la France comptera déjà 4 millions de personnes en perte d’autonomie. Ce défi, qui concernera très intimement des millions d...

Ce texte contient par ailleurs des mesures intéressantes pour prévenir la maltraitance des personnes vulnérables, des maltraitances organisées, comme le scandale Orpea nous en a révélé, mais aussi des maltraitances plus institutionnelles, par manque de soignants, de formation, ou encore par épuisement professionnel. Ainsi, nous saluons la créa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'horloge démographique de la France est implacable : la part des plus de 85 ans va croître de près de 90 % entre 2030 et 2050. En 2030, c'est-à-dire demain, la France comptera déjà 4 millions de personnes en perte d'autonomie. Ce défi, qui concernera très intimement des millions d...

Ce texte contient par ailleurs des mesures intéressantes pour prévenir la maltraitance des personnes vulnérables, des maltraitances organisées, comme le scandale Orpea nous en a révélé, mais aussi des maltraitances plus institutionnelles, par manque de soignants, de formation, ou encore par épuisement professionnel. Ainsi, nous saluons la créa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'horloge démographique de la France est implacable : la part des plus de 85 ans va croître de près de 90 % entre 2030 et 2050. En 2030, c'est-à-dire demain, la France comptera déjà 4 millions de personnes en perte d'autonomie. Ce défi, qui concernera très intimement des millions d...

Ce texte contient par ailleurs des mesures intéressantes pour prévenir la maltraitance des personnes vulnérables, des maltraitances organisées, comme le scandale Orpea nous en a révélé, mais aussi des maltraitances plus institutionnelles, par manque de soignants, de formation, ou encore par épuisement professionnel. Ainsi, nous saluons la créa...

Je suis sensible à l’argument du Gouvernement de ne pas laisser une personne ayant des antécédents judiciaires en contact avec les résidents d’un établissement médico-social. Il s’agit de gagner en sécurité : je voterai donc cet amendement.