Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

La collecte sélective et le recyclage sont nettement plus coûteux pour les collectivités territoriales d’outre-mer que pour celles de l’Hexagone. Les soutiens financiers versés par les éco-organismes, qui sont calculés en fonction des coûts observés en métropole, sont aujourd’hui très éloignés des coûts supportés par les collectivités d’outre-...

Mme Victoire Jasmin. Je partage en partie ce qui a été dit. Je voudrais néanmoins demander à Mme la secrétaire d’État de faire en sorte, avec les autres membres du Gouvernement, que des moyens soient attribués à la recherche et à l’innovation.

De nombreux doctorants commencent des expérimentations, mais n’ont pas toujours les moyens de les mener à terme. Augmenter les moyens alloués à la recherche et à l’innovation françaises constituerait une bonne façon d’atteindre les objectifs auxquels nous souscrivons tous.

Il s’agit par cet amendement de compléter les catégories de navires soumis à une filière REP afin de les sensibiliser sur les déchets marins.

Les dépôts sauvages sont un véritable fléau outre-mer. Aussi, cet amendement rédactionnel tend à inclure à l’alinéa 40, comme au précédent, leur résorption dans les coûts donnant droit à une majoration du barème financier, quand le cahier des charges le prévoit, pour les collectivités d’outre-mer.

Madame la secrétaire d’État, de telles initiatives ont déjà été prises : dans ma commune de Morne-à-l’Eau, en Guadeloupe, une décharge sauvage a été requalifiée, grâce à une contribution de l’État. Ce chantier a été exemplaire ; en 2018, votre prédécesseur nous a même remis un prix à l’hôtel de Lassay.

Voilà pourquoi je ne comprends pas votre réponse : nous voulons précisément que de telles actions se généralisent.

Ma collègue Samia Ghali propose que les éco-organismes versent aux régions une partie de l’éco-contribution afin de leur permettre, en fonction des territoires, de choisir une stratégie spécifique favorable pour le stockage des déchets.

J’adhère vraiment à ce que vient de dire M. Théophile. Effectivement, cela pose de vrais problèmes. Sur l’île de Marie-Galante, à Folle-Anse, quartier de Saint-Louis, commune de l’ancien sénateur Jacques Cornano, de nombreux déchets s’amoncellent. Le cabotage vers la Guadeloupe est compliqué. Pour le moment, les éco-organismes ne prennent pas ...

Il s’agit de tenir compte des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, les collectivités d’outre-mer ou les départements et régions d’outre-mer. Cet amendement tend à prévoir la consultation des collectivités concernées pour le déploiement adapté à chaque territoire de la prévention, de la collecte, du traitement et de la val...

Je ne suis pas du tout convaincue, madame la secrétaire d’État. Prenons l’exemple de l’amiante : il n’y a pas de filière dans les territoires d’outre-mer. C’est la même chose pour les effluents des laboratoires : tous les déchets reviennent ici, en France métropolitaine. Même s’il existe probablement une réelle volonté de déployer ces filières...

Avec cet amendement, nous proposons de tenir compte de la situation des collectivités d’outre-mer qui ne disposent pas ou disposent de peu de filières structurées ou opératrices pour le réemploi et la réutilisation des déchets. Il s’agit d’emplois peu délocalisables qu’il convient, au regard de la situation économique et sociale de ces territo...