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Les amendements de Victoire Jasmin pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer l’article 7, car il crée un motif sui generis de licenciement totalement disproportionné et donc discriminatoire envers les salariés non vaccinés. Si elle était adoptée, cette disposition constituerait une atteinte grave au droit du travail et risquerait de provoquer de nombreux contentieux.
Cet amendement vise à supprimer l’article 8, qui prévoit de très lourdes sanctions en cas d’infraction aux obligations de contrôle et de vaccination sans solution autre que la coercition. Les mesures prises par le Gouvernement sont contraignantes et incompréhensibles. Elles démontrent que la « guerre » annoncée par le président Macron est déso...
