Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Je salue ce qui a été dit à propos des zones transfrontalières, qui fait écho à la situation de l'ARS de Guadeloupe, également compétente pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Effectivement, il faudra approfondir ce sujet. Il faudra également que l'on travaille à éviter les redondances avec la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation ...