Interventions en hémicycle de Victoire Jasmin

Il s’agit non pas d’APL, mais de l’occupation de la zone des cinquante pas géométriques. En outre-mer, particulièrement en Guadeloupe, on constate une occupation de la bande littorale par des habitats spontanés. C’est évidemment dangereux, parce que nous sommes confrontés à des risques naturels majeurs, notamment les ouragans et les cyclones. ...

Non, madame la présidente, je le retire.

Les agences régionales de santé, les ARS, jouent un rôle structurel dans l’organisation territoriale de la santé. Les communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, les centres de santé et les maisons de santé sont ainsi profondément liés aux ARS des territoires sur lesquels ils sont implantés. Toute décision concernant ces dif...

Cet amendement vise à étendre les pouvoirs des ARS locales, afin, notamment, de tenir compte des problématiques soulevées par les évacuations sanitaires, surtout lors de la prise en charge, tant médicale que sociale, de situations graves, comme les cancers pédiatriques. Il vise à permettre de conclure, au niveau local, des programmes de coopér...

Non, je le retire, au bénéfice de l’explication de notre rapporteur, monsieur le président.

Compte tenu de la situation d’extrême urgence dans laquelle se trouvent les territoires d’outre-mer en matière d’offre de soins, il est vraiment regrettable que, dans le cadre de l’examen de ce texte, nous ne puissions pas, sous peine de voir nos amendements déclarés irrecevables, proposer des outils innovants en matière de financement des étab...

Ce sous-amendement est défendu.

Cet amendement de Mme Féret vise à supprimer les alinéas qui prévoient de déterminer par ordonnance tout ce qui relève de l’organisation territoriale des établissements de santé, en l’espèce des hôpitaux de proximité. Alors que notre pays est touché par de réelles fractures sociales et territoriales, le Gouvernement ne doit pas être autorisé à...

Il s’agit d’un amendement dont l’Association des maires de France est à l’origine. Les élus locaux, pourtant directement concernés et impliqués dans ce qui peut concerner les établissements de santé, notamment au regard de la lutte contre les déserts médicaux, ont perdu, avec la suppression des conseils d’administration des hôpitaux, toute res...

Mme Féret n’est pas là, mais j’assume : je retire cet amendement.

Mme Victoire Jasmin. Pas du tout !

Nous sommes là pour débattre. De la même façon que, hier soir, nous n’avons pas souhaité retirer l’amendement relatif à la suppression des ordonnances, je maintiens cet amendement pour que le débat ait lieu.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’article 13 bis, qui modifie l’alinéa 3 de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique. Cet alinéa 3 prévoit que « la définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l’offre ...

Je le maintiens, car les discours que j’entends présentent des incohérences, monsieur le président.

Cet amendement de repli vise à modifier l’article 13 bis, car celui-ci modifie l’alinéa 3 de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, qui permettait de tenir compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique. Or il est impératif que la définition des conditions de mise en œuvre et de p...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre aux ARS des départements d’outre-mer, pour les contrats territoriaux de santé prévus à l’alinéa 20 de l’article 7, de revoir, avec l’accord de tous les partenaires, des modalités de financements plus adaptées aux spécificités de ces territoires. Dans le prolongement des préconisations du rapport de Jean-Marc Aub...

Je souhaite le maintenir, pour le principe, madame la présidente.

Ce qui est proposé se fait déjà dans les laboratoires d’analyses médicales. On parle souvent de différenciation des territoires. Pour mon territoire qui est un archipel, cette extension est une réponse. Dans le passé, j’ai été présidente d’une association interlaboratoires d’analyses médicales : la plupart du temps, ces laboratoires réalisent...