Interventions de Victoire Jasmin

Les agences régionales de santé, les ARS, jouent un rôle structurel dans l’organisation territoriale de la santé. Les communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, les centres de santé et les maisons de santé sont ainsi profondément liés aux ARS des territoires sur lesquels ils sont implantés. Toute décision concernant ces dif...

Cet amendement vise à étendre les pouvoirs des ARS locales, afin, notamment, de tenir compte des problématiques soulevées par les évacuations sanitaires, surtout lors de la prise en charge, tant médicale que sociale, de situations graves, comme les cancers pédiatriques. Il vise à permettre de conclure, au niveau local, des programmes de coopér...

Non, je le retire, au bénéfice de l’explication de notre rapporteur, monsieur le président.

Compte tenu de la situation d’extrême urgence dans laquelle se trouvent les territoires d’outre-mer en matière d’offre de soins, il est vraiment regrettable que, dans le cadre de l’examen de ce texte, nous ne puissions pas, sous peine de voir nos amendements déclarés irrecevables, proposer des outils innovants en matière de financement des étab...

Ce sous-amendement est défendu.

Mes chers collègues, je tiens à remercier une nouvelle fois notre présidente Annick Billon car j'ai beaucoup apprécié notre déplacement en Vendée. En ce qui concerne la couverture de nos travaux par la presse, je dois dire que la table ronde du 16 mai dernier a été relayée par des médias ultramarins - les outre-mer étaient représentés dans le p...

Je veux d'abord évoquer les menaces qui pèsent sur certains vols intérieurs. Leur disparition aurait des conséquences pour le développement économique et social des territoires. Élue de Guadeloupe, je viens assez souvent de Pointe-à-Pitre. Vous l'avez évoqué concernant le futur terminal « Québec », aujourd'hui parfois il n'y a pas de passerelle...

J'avais également une préférence pour le titre n° 4, mais la suggestion de Dominique Vérien m'a convaincue.

L'attente des bagages est beaucoup plus longue.

Cela me convient également.

Cet amendement de Mme Féret vise à supprimer les alinéas qui prévoient de déterminer par ordonnance tout ce qui relève de l’organisation territoriale des établissements de santé, en l’espèce des hôpitaux de proximité. Alors que notre pays est touché par de réelles fractures sociales et territoriales, le Gouvernement ne doit pas être autorisé à...

Il s’agit d’un amendement dont l’Association des maires de France est à l’origine. Les élus locaux, pourtant directement concernés et impliqués dans ce qui peut concerner les établissements de santé, notamment au regard de la lutte contre les déserts médicaux, ont perdu, avec la suppression des conseils d’administration des hôpitaux, toute res...

Mme Féret n’est pas là, mais j’assume : je retire cet amendement.

Mme Victoire Jasmin. Pas du tout !

Nous sommes là pour débattre. De la même façon que, hier soir, nous n’avons pas souhaité retirer l’amendement relatif à la suppression des ordonnances, je maintiens cet amendement pour que le débat ait lieu.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’article 13 bis, qui modifie l’alinéa 3 de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique. Cet alinéa 3 prévoit que « la définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l’offre ...

Je le maintiens, car les discours que j’entends présentent des incohérences, monsieur le président.

Cet amendement de repli vise à modifier l’article 13 bis, car celui-ci modifie l’alinéa 3 de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, qui permettait de tenir compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique. Or il est impératif que la définition des conditions de mise en œuvre et de p...

Non, je le retire, monsieur le président.