1 question trouvée.
Mise en application de la convention STCW-95 relative aux titres de formation maritime concernant Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Victor Reux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la mise en application de la convention STCW-95 relative aux titres de formation maritime qui n'a pas jusqu'ici répondu, en ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, aux attentes de certains marins exerçant des fonctions de commandement depuis des an...