Financement de la sécurité sociale pour 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se joint volontiers à ces trois amendements et les votera. Les explications données ont été claires : ce n’est pas à la Cades de rembourser ce type de dette, c’est à l’État de faire son travail. Je voterai aussi ces amendements pour une raison un peu personnelle, que les sénateurs d’outre-mer com...

En dépit des améliorations rédactionnelles qu’on pourrait lui apporter, cet amendement reste bien fondé, car il pose un vrai problème. Comme l’a dit Nathalie Goulet, cette crise a été l’occasion de constater publiquement les dysfonctionnements de la gouvernance des ARS, tant en termes de régulation que de gestion. En Guadeloupe, le directeur d...

Mes propos s’inscrivent dans la continuité de ceux de Dominique Théophile et de Laurence Rossignol. Nous sommes d’accord sur les trois prismes que sont la liberté, la sécurité et le risque quelque peu rampant de privatisation. Il faut maintenir un équilibre entre ces trois éléments. Si l’on laisse n’importe quel investisseur prendre la direct...

Cet amendement est diamétralement opposé à celui que Mme Lassarade vient de présenter. J’avoue que l’affaire est délicate, puisqu’il s’agit de trouver un équilibre entre libre-choix, sécurité et gestion des sages-femmes. À l’Assemblée nationale, un amendement de notre collègue Hélène Vainqueur-Christophe visait à remplacer le critère de contig...

Ce que je viens d’entendre m’a convaincu. J’étais déjà conscient du caractère délicat de trouver la bonne mesure en matière de proximité, pour éviter les grands business, tout en laissant aux femmes le choix du lieu de naissance. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

J’entends Mme la ministre nous dire que cet amendement est satisfait. J’aimerais avoir un peu plus d’explications… Notre collègue Victoire Jasmin a évoqué les surcoûts inhérents à un territoire comme le nôtre, qui est « archipélique », comme je dis toujours, plutôt qu’« archipélagique ». C’est un archipel : on doit prendre l’avion ou, selon l’...

Voilà une affaire importante et délicate. Mes chers collègues, vous noterez que ce sont les sénateurs des outre-mer, en particulier de la Martinique et de la Guadeloupe, qui ont signé cet amendement. Il s’agit en effet d’une spécificité de la Guadeloupe : il y a une vingtaine d’années, la caisse générale de sécurité sociale, la CGSS, avait dé...

Je n’ai pas entendu l’avis de Mme la ministre ! Madame la rapporteure, le régime ainsi créé n’était pas dérogatoire, puisque, pendant près de vingt ans, il n’y avait pas de système vraiment officiel, mais une simple convention, conclue sur l’initiative de la caisse générale de sécurité sociale, renouvelée annuellement. Curieusement, on décide...

Non, monsieur le ministre, le droit commun n’est pas plus favorable que ce que prévoit cet amendement. J’ai passé la majeure partie de ma vie professionnelle à travailler dans le secteur de la canne à sucre, comme dirigeant d’une chambre consulaire. Les crédits que vous mentionnez – M. Théophile l’a très bien dit – correspondent à des aides acc...

Cet amendement constitue un véritable SOS en faveur du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Depuis la crise de 2008-2009 et plus encore depuis le déclenchement de la crise sanitaire actuelle, les collectivités locales des outre-mer – M. le ministre connaît parfaitement leur situation financière –, qui sont normalement des donneuses...

Ce sujet mérite un minimum d’explications et de discussion. Les premiers amendements tendaient à intégrer le BTP dans le secteur dit « de compétitivité renforcée », de façon pérenne. Le présent amendement est un amendement de repli, visant à intégrer ce secteur dans le régime renforcé pendant une année, contre deux avec l’amendement de ma coll...

Je vous entends, monsieur le ministre, et je vous remercie de vos explications. Je ne les trouve pas sommaires, elles me paraissent claires, même si je ne suis pas d’accord avec vous et que je ne peux les approuver. Il existait auparavant les régimes que vous avez appelés Lodéom. Ils étaient beaucoup plus favorables que le régime actuel, mais,...

Mon intervention tendra moins à défendre l’amendement qu’à répondre à ce que vient de dire notre excellent rapporteur général. Si l’on réfléchit quelques instants et que l’on prend connaissance de la réalité économique des outre-mer, on comprend qu’il faut, comme je l’avais écrit au moment de l’examen de la loi du 28 février 2017 de programmat...

Monsieur le rapporteur général, nous sommes peut-être à égalité de traitement. Nous devons tous faire des efforts dans le cadre de la République. Nous en sommes tous d’accord. Mais, à l’exception de la Guyane, les outre-mer sont des îles. Nous sommes enclavés. Nous sommes éloignés. Je rappelle que, durant le premier confinement, ne volaient q...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Pour compléter ce qu’a déclaré mon collègue Dominique Théophile sur le sujet, dont je reconnais qu’il est quelque peu ésotérique, je rappelle que le seuil a déjà été porté à 2 SMIC. Selon qu’il s’agisse du régime de compétitivité renforcée ou du régime de compétitivité simple, le taux qui s’élevait précé...