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Les interventions de Victorin Lurel sur ce dossier
83 amendements trouvés
24/07/2021 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Retiré)
Mmes Rossignol, de La Gontrie, M. Kanner, Mmes Lubin, Le Houerou, Poumirol, MM. Leconte, Stanzione, Mme Monier, M. Re...
Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : F bis. – La vaccination d’un mineur contre le SARS-CoV-2 est un acte usuel de l’autorité parentale relevant de l’article 372-2 du code civil. Exposé sommaire : Les obligations vaccinales prévus à l’article L. 3111-2 du code de la santé publique relèvent, pour l’exercice de l’autorité parentale, de la cat...
24/07/2021 — Amendement N° 29 3ème rectif. au texte N° 20202021-799 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou, Poumirol, MM. Leconte, Stanzio...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La vaccination contre le SARS-CoV-2 est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d’âge déterminées par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de f...
24/07/2021 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou, Poumirol, MM. Leconte, Stanzio...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous proposons la suppression de l’article 1 er en cohérence et en coordination avec l'amendement au projet de loi que nous avons déposés et qui vise à instaurer une obligation vaccinale généralisée contre la covid-19, sauf contre-indications médicales car ils forment dans leur ensemble une solution al...
