Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà en train d’examiner un texte puissant, si j’ose dire, bientôt arrivé – en un temps record – au terme de la navette parlementaire. Manifestement, le contexte a évolué depuis la première lecture, en avril dernier, à la suite de la finalisation de l’offre publique d’achat...

Nous souhaitons, par cet amendement, contribuer au retour des anciens actionnaires salariés d’EDF au sein du capital de l’entreprise, en leur proposant un prix de souscription a minima équivalent à celui de l’indemnité qu’ils ont perçue lors de leur – disons-le – expropriation, opérée en juin 2023. Nous estimons que la loi peut, sans au...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à aboutir à un consensus sur toutes les travées de notre hémicycle. Il tend à prévoir que les modalités du retour des salariés au capital d’EDF seront fixées par arrêté ministériel. Cela étant, ledit arrêté fixera bel et bien le prix de rachat des titres à 12 euros pour éviter, selon le point de vue...

Selon vous, monsieur le ministre, le Gouvernement offre une faculté, quand nous proposons une obligation. Permettez-moi de préciser que cette obligation vise l’ouverture du capital d’EDF – nous rendons obligatoire l’opération de cession – et aucunement la souscription des salariés : c’est l’arrêté ministériel qui fixera, en fonction de la deman...

Monsieur le ministre, vous insistez lourdement sur le fait qu’il s’agirait d’une immixtion dans la gestion interne, le management, de la société. Dans votre philosophie, le Gouvernement et le Parlement ne pourraient pas fixer un cadre général, ce qui est le cas en l’espèce, et laisser les dirigeants de la société fixer les modalités d’applicati...

Je suis assez étonné par la rédaction de l’amendement présenté par le Gouvernement. Alors que nous venons d’émettre il y a quelques instants un vote défavorable sur notre amendement n° 3 rectifié ter, on constate, à la lecture de celui-ci, que, mutatis mutandis, il s’agit d’à peu près la même chose : un alignement sur le régime de...

L’amendement n° 4 rectifié ter tend à permettre l’accès aux tarifs réglementés notamment des organismes d’habitations à loyer modéré dans les conditions définies à l’article L. 337-1 du code de l’énergie. Nous voulons revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Comme l’a indiqué Franck Montaugé, nous estimons, et la CRE est...

Mon intervention sera très brève. Au nom du groupe socialiste, j’aimerais féliciter notre assemblée, toutes celles et tous ceux qui ont compris l’importance de cette proposition de loi, qui n’était pas un texte mineur, puisque EDF est, si j’ose dire, le cœur même de notre politique énergétique, et qu’il faut le réarmer. C’est ce qui a été fait,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à deux jours près, nous aurions pu fêter l'anniversaire de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. Je ne vois pas là une simple coïncidence, mais j'ai pensé, et même rêvé que par une sorte de connivence de pensée et d'action, ce qui s'est produit ...

Le groupe politique auquel j'appartiens tient à une loi de nationalisation d'EDF. Électricité de France n'est pas une simple entreprise : c'est une arme, un bouclier. Penser un seul instant qu'une offre publique d'achat simplifiée, autrement dit une étatisation, une montée en capital suffirait à garantir l'unité, la cohérence, l'intégration d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à deux jours près, nous aurions pu fêter l’anniversaire de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz. Je ne vois pas là une simple coïncidence, mais j’ai pensé, et même rêvé que par une sorte de connivence de pensée et d’action, ce qui s’est produit ...

Encore une fois, nous souhaitons la consolidation d'EDF. Nous tenons à ce que Philippe Brun a appelé un « groupe public unifié ». On l'a fait pour la SNCF. Or j'ai entendu des arguments assez spécieux, consistant à dire qu'il s'agissait d'une simple occurrence et que nous ne pourrions pas la répéter. Au contraire, il faut recommencer ! Notre ...

Le groupe politique auquel j’appartiens tient à une loi de nationalisation d’EDF. Électricité de France n’est pas une simple entreprise : c’est une arme, un bouclier. Penser un seul instant qu’une offre publique d’achat simplifiée, autrement dit une étatisation, une montée en capital suffirait à garantir l’unité, la cohérence, l’intégration d...

Encore une fois, nous souhaitons la consolidation d’EDF. Nous tenons à ce que Philippe Brun a appelé un « groupe public unifié ». On l’a fait pour la SNCF. Or j’ai entendu des arguments assez spécieux, consistant à dire qu’il s’agissait d’une simple occurrence et que nous ne pourrions pas la répéter. Au contraire, il faut recommencer ! Notre ...

Nous proposons le rétablissement de la version originelle de l'article 2 et une délimitation claire du périmètre des activités de l'entreprise EDF SA, comme la production, le transport dans les zones non interconnectées, la distribution, la commercialisation, l'importation et l'exportation d'électricité ou la prestation de services énergétiques...

Nous proposons le rétablissement de la version originelle de l’article 2 et une délimitation claire du périmètre des activités de l’entreprise EDF SA, comme la production, le transport dans les zones non interconnectées, la distribution, la commercialisation, l’importation et l’exportation d’électricité ou la prestation de services énergétiques...

Nous proposons le rétablissement de la version originelle de l’article 2 et une délimitation claire du périmètre des activités de l’entreprise EDF SA, comme la production, le transport dans les zones non interconnectées, la distribution, la commercialisation, l’importation et l’exportation d’électricité ou la prestation de services énergétiques...

Monsieur le ministre, pourriez-vous répondre à la question de mon collègue Montaugé sur la participation au capital et l'actionnariat des salariés d'EDF ? Vous avez invoqué les avantages de l'Arenh. Bien sûr qu'il y en a ! Mais je fais une autre lecture de ce qu'EDF doit absorber et payer. Par exemple, EDF accepte aujourd'hui d'acheter des én...

Monsieur le ministre, pourriez-vous répondre à la question de mon collègue Montaugé sur la participation au capital et l’actionnariat des salariés d’EDF ? Vous avez invoqué les avantages de l’Arenh. Bien sûr qu’il y en a ! Mais je fais une autre lecture de ce qu’EDF doit absorber et payer. Par exemple, EDF accepte aujourd’hui d’acheter des én...

Il s'agit de rétablir le texte dans sa version originelle, à savoir l'évaluation, donc le rachat de l'entreprise EDF, à l'instar de ce qui a été fait en 1946 par une commission administrative nationale d'évaluation présidée par des fonctionnaires indépendants. Pour notre part, nous pensons que l'offre publique d'achat simplifiée n'aboutira pas...