Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je m’associe aux félicitations adressées aux agents des caisses générales de sécurité sociale. Je peux personnellement attester d’erreurs graves, jusqu’ici non corrigées, en dépit des demandes. Manifestement, il existe un déficit d’information et de connaissance des droits. Depuis quelque temps, pour ce qui concerne la caisse générale de Guad...

Madame la rapporteure, pourquoi écarter la récupération sur succession de l’Aspa à Mayotte ? Je n’en demande pas l’application, je souhaite simplement avoir une explication. Si le dispositif ne s’applique pas à Mayotte, les règles prévues dans l’Hexagone sont-elles conservées ? La récupération sur succession s’effectue-t-elle à partir de 39 00...

Madame la présidente, ma présentation vaudra également défense des amendements n° 1117 rectifié bis et 1118 rectifié bis. Je crains qu’il n’y ait un schisme au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, puisque certains amendements déposés par mes collègues ont des objets tout à fait opposés aux miens… Je rappelle que...

J’aimerais rectifier le propos de Mme la rapporteure. Il ne s’agit pas d’exclure les bâtiments d’exploitation agricole qui peuvent tenir lieu de résidence pour les agriculteurs. Il s’agit d’exclure la résidence principale ! On a connu un cas fameux sur l’île de la Réunion : une personne a dû vendre la maison qu’elle avait construite sa vie dur...

Je m'associe aux félicitations adressées aux agents des caisses générales de sécurité sociale. Je peux personnellement attester d'erreurs graves, jusqu'ici non corrigées, en dépit des demandes. Manifestement, il existe un déficit d'information et de connaissance des droits. Depuis quelque temps, pour ce qui concerne la caisse générale de Guad...

Madame la rapporteure, pourquoi écarter la récupération sur succession de l'Aspa à Mayotte ? Je n'en demande pas l'application, je souhaite simplement avoir une explication. Si le dispositif ne s'applique pas à Mayotte, les règles prévues dans l'Hexagone sont-elles conservées ? La récupération sur succession s'effectue-t-elle à partir de 39 00...

Madame la présidente, ma présentation vaudra également défense des amendements n° 1117 rectifié bis et 1118 rectifié bis. Je crains qu'il y ait un schisme au sein de mon groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, puisque certains amendements déposés par mes collègues ont des objets tout à fait opposés aux miens… Je rappelle q...

J'aimerais rectifier le propos de Mme la rapporteure. Il ne s'agit pas d'exclure les bâtiments d'exploitation agricole qui peuvent tenir lieu de résidence pour les agriculteurs. Il s'agit d'exclure la résidence principale ! On a connu un cas fameux sur l'île de La Réunion : une personne a dû vendre la maison qu'il avait construite sa vie duran...

Je m'associe aux félicitations adressées aux agents des caisses générales de sécurité sociale. Je peux personnellement attester d'erreurs graves, jusqu'ici non corrigées, en dépit des demandes. Manifestement, il existe un déficit d'information et de connaissance des droits. Depuis quelque temps, pour ce qui concerne la caisse générale de Guad...

Madame la rapporteure, pourquoi écarter la récupération sur succession de l'Aspa à Mayotte ? Je n'en demande pas l'application, je souhaite simplement avoir une explication. Si le dispositif ne s'applique pas à Mayotte, les règles prévues dans l'Hexagone sont-elles conservées ? La récupération sur succession s'effectue-t-elle à partir de 39 00...

Ma collègue Viviane Malet a excellemment défendu cet amendement. Je tiens à rendre hommage au travail des députés qui ont promu ce dispositif adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale ; je veux citer particulièrement Jean-Hugues Ratenon, Olivier Serva et Max Mathiasin. Il me semble du reste que le Gouvernement avait émis un avis favorable...

Ma collègue Viviane Malet a excellemment défendu cet amendement. Je tiens à rendre hommage au travail des députés qui ont promu ce dispositif adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale ; je veux citer particulièrement Jean-Hugues Ratenon, Olivier Serva et Max Mathiasin. Il me semble du reste que le Gouvernement avait émis un avis favorable...

Madame la ministre, malgré la confiance que nous avons en vos propos, je constate que, pour l’instant, ce texte n’est pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat, et que nous risquons d’attendre très longtemps avant de pouvoir en discuter. Pourquoi refuser aujourd’hui l’opportunité d’adopter cette mesure ? Je demande à mes collègues législateurs d’a...

Madame la ministre, malgré la confiance que nous avons en vos propos, je constate que, pour l’instant, ce texte n’est pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat, et que nous risquons d’attendre très longtemps avant de pouvoir en discuter. Pourquoi refuser aujourd’hui l’opportunité d’adopter cette mesure ? Je demande à mes collègues législateurs d’a...

Madame la présidente, ma présentation vaudra également défense des amendements n° 1117 rectifié bis et 1118 rectifié bis. Je crains qu'il y ait un schisme au sein de mon groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, puisque certains amendements déposés par mes collègues ont des objets tout à fait opposés aux miens… Je rappelle q...

J'aimerais rectifier le propos de Mme la rapporteure. Il ne s'agit pas d'exclure les bâtiments d'exploitation agricole qui peuvent tenir lieu de résidence pour les agriculteurs. Il s'agit d'exclure la résidence principale ! On a connu un cas fameux sur l'île de la Réunion : une personne a dû vendre la maison qu'elle avait construite sa vie dur...

Ma collègue Viviane Malet a excellemment défendu cet amendement. Je tiens à rendre hommage au travail des députés qui ont promu ce dispositif adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale ; je veux citer particulièrement Jean-Hugues Ratenon, Olivier Serva et Max Mathiasin. Il me semble du reste que le Gouvernement avait émis un avis favorable...

Madame la ministre, malgré la confiance que nous avons en vos propos, je constate que, pour l'instant, ce texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat, et que nous risquons d'attendre très longtemps avant de pouvoir en discuter. Pourquoi refuser aujourd'hui l'opportunité d'adopter cette mesure ? Je demande à mes collègues législateurs d'a...