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1705 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous espérons que cette troisième lecture permettra l’adoption d’un texte conforme à celui de l’Assemblée nationale. Si, à l’évidence, ce texte a considérablement évolué et si d’aucuns peuvent regretter le redimensionnement de son contenu, je pense néanmoins que nous pou...

Nous comprenons le sens des amendements de notre collègue Canévet. Plus encore, nous les approuvons, mais nous restons réalistes. C’est pourquoi nous nous abstiendrons. Nous attendions une réponse beaucoup plus claire de la part du ministre. Il nous semble qu’un accord avait été conclu, que des engagements avaient été pris avec les anciens sal...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà en train d’examiner un texte puissant, si j’ose dire, bientôt arrivé – en un temps record – au terme de la navette parlementaire. Manifestement, le contexte a évolué depuis la première lecture, en avril dernier, à la suite de la finalisation de l’offre publique d’achat...

Nous souhaitons, par cet amendement, contribuer au retour des anciens actionnaires salariés d’EDF au sein du capital de l’entreprise, en leur proposant un prix de souscription a minima équivalent à celui de l’indemnité qu’ils ont perçue lors de leur – disons-le – expropriation, opérée en juin 2023. Nous estimons que la loi peut, sans au...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à aboutir à un consensus sur toutes les travées de notre hémicycle. Il tend à prévoir que les modalités du retour des salariés au capital d’EDF seront fixées par arrêté ministériel. Cela étant, ledit arrêté fixera bel et bien le prix de rachat des titres à 12 euros pour éviter, selon le point de vue...

Selon vous, monsieur le ministre, le Gouvernement offre une faculté, quand nous proposons une obligation. Permettez-moi de préciser que cette obligation vise l’ouverture du capital d’EDF – nous rendons obligatoire l’opération de cession – et aucunement la souscription des salariés : c’est l’arrêté ministériel qui fixera, en fonction de la deman...

Monsieur le ministre, vous insistez lourdement sur le fait qu’il s’agirait d’une immixtion dans la gestion interne, le management, de la société. Dans votre philosophie, le Gouvernement et le Parlement ne pourraient pas fixer un cadre général, ce qui est le cas en l’espèce, et laisser les dirigeants de la société fixer les modalités d’applicati...

Je suis assez étonné par la rédaction de l’amendement présenté par le Gouvernement. Alors que nous venons d’émettre il y a quelques instants un vote défavorable sur notre amendement n° 3 rectifié ter, on constate, à la lecture de celui-ci, que, mutatis mutandis, il s’agit d’à peu près la même chose : un alignement sur le régime de...

L’amendement n° 4 rectifié ter tend à permettre l’accès aux tarifs réglementés notamment des organismes d’habitations à loyer modéré dans les conditions définies à l’article L. 337-1 du code de l’énergie. Nous voulons revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Comme l’a indiqué Franck Montaugé, nous estimons, et la CRE est...

Mon intervention sera très brève. Au nom du groupe socialiste, j’aimerais féliciter notre assemblée, toutes celles et tous ceux qui ont compris l’importance de cette proposition de loi, qui n’était pas un texte mineur, puisque EDF est, si j’ose dire, le cœur même de notre politique énergétique, et qu’il faut le réarmer. C’est ce qui a été fait,...

Malgré l'intérêt évident de cet amendement, la commission des finances a émis un avis défavorable, sachant que des garanties de prêt sont octroyées par l'État.

Malgré l’intérêt évident de cet amendement, la commission des finances a émis un avis défavorable, sachant que des garanties de prêt sont octroyées par l’État.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les situations prises en compte dans le cadre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont si vastes qu'à mon sens il serait vain d'espérer, monsieur le ministre, que vous puissiez porter avec succès toutes les politiques publiques dont vous êtes cha...

La commission s'est montrée quelque peu dubitative sur l'impact de ces 300 000 euros.