Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Défendu.

Défendu.

Non, je les retire, monsieur le président.

C’est toujours le même système : l’État propose de revoir le zonage, et donc les zones franches, sans avoir véritablement consulté et, je le répète, en l’absence d’étude d’impact. Nous avions pris une décision, à l’époque – mais lorsqu’un nouveau gouvernement arrive, il est évidemment libre de sa politique. Plutôt que de changer par petites to...

Défendu.

Cet amendement de repli vise à conserver cet article, en supprimant néanmoins les mesures qui paraissent injustifiées : la remise en cause de la contribution à la formation professionnelle, qui conditionnait jusqu’alors le bénéfice des abattements fiscaux ; celle des dispositifs fiscaux majorés actuellement réservés à certaines zones géographiq...

Défendu.

Oui, monsieur le président.

Il s’agit de faire bénéficier des abattements majorés des zones franches d’activité de nouvelle génération deux filières qui peuvent constituer des leviers de croissance. Je pense notamment aux activités de collecte et de traitement des déchets pour des territoires qui ont connu des problèmes de pollution.

Je retire l’amendement !

Défendu.

Je défendrai en même temps l’amendement n° I-341 pour faire avancer plus rapidement la discussion. Je souscris totalement aux propos de mon collègue Michel Magras. Vous observerez, mes chers collègues, que les amendements en discussion commune émanent de sénateurs siégeant sur diverses travées. Se pose véritablement un problème de trésorerie d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à mon sens, nous ne pourrions terminer cette discussion générale sans évoquer de nouveau la situation explosive sur l’île de la Réunion, dont il a été question au cours des questions d’actualité. J’e...

Est-il socialement juste et fiscalement efficace de supprimer les outils permettant de construire des logements sociaux ou de mettre fin aux dispositifs favorisant le développement des zones géographiques les plus défavorisées ? Puisque j’ai épuisé mon temps de parole, je conclurai en disant au Gouvernement que le Sénat a une culture du compro...

Cette affaire a été introduite à l’Assemblée nationale par un amendement quelque peu tardif et, là encore – c’est décidément la marque de votre gouvernement –, sans concertation. On peut comprendre le problème, voire approuver la solution proposée. C’est la méthode et le délai qui posent problème. Il me semble que votre ADN, c’est principaleme...

Le premier réflexe des ministres de mettre en place un lissage sur dix ans me semblait pertinent. Nous attendons toujours le rapport promis dans la loi relative à l’égalité réelle outre-mer sur la remise à plat de la fiscalité. De même, lors des assises de l’outre-mer, le Gouvernement avait décidé de créer un fonds de financement pour lutter c...

J’aimerais que l’on comprenne bien de quoi il s’agit. Pardonnez-moi de le rappeler, n’y voyez aucune prétention de ma part : on distingue deux volumes de spiritueux. L’un fait l’objet d’un contingent, agréé par l’Europe, d’une définition, d’une fiscalité ; l’autre est la consommation sur place. C’est de lui que nous parlons. Il représente 20 % ...

Cet amendement est également défendu, monsieur le président.

Cet amendement prévoyant un délai de six ans, avec une année d’amorçage, doit-il être présenté à cet instant ?

Il sera mis aux voix séparément ?