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Il s’agit de préciser que le Premier ministre répond dans un délai de dix jours, pour des raisons d’efficacité.
Cet article introduit un principe de réintégration des personnels suspendus. J’aimerais redire devant vous que je crois à la science, à la médecine et au progrès. Je suis pour la vaccination, car elle sauve des vies – c’est mon seul souci. Je ne suis pas opposé à la réintégration des personnels suspendus. Comment refuser à un agent hospitalier...
… du Conseil national de l’ordre des infirmiers et du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers.
J’ai bien entendu les explications de notre rapporteur. Les personnels aujourd’hui suspendus n’ont pas vocation à le rester ad vitam aeternam. Ils ont bien vocation à réintégrer leur travail. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas voté la suppression de cet article 2 bis. En revanche, si le contrat de travail n’est pas suspend...
J’aimerais comprendre : en quoi serait-il impossible à un directeur de réaffecter ces personnels puisque leur contrat de travail n’est pas rompu ? Cela permettrait à certains de nos concitoyens de reprendre une activité. J’ai bien entendu qu’il fallait aller vite, mais je ne m’oppose pas à la réintégration, je m’oppose uniquement à une affectat...
À la faveur de l’examen de cet amendement, je souhaite adresser une demande, voire une supplique, au ministre de la santé. Personne ne connaît le nombre de soignants suspendus en Guadeloupe. En mai dernier, l’agence régionale de santé a publié un chiffre, qui n’est pas vérifié : 631 personnels suspendus ; par ailleurs, à peu près une centaine ...
J’associe à cette prise de parole ma collègue Catherine Conconne, qui n’a pu se libérer. Je remercie la commission et son rapporteur d’avoir réintroduit cet article 2, si curieusement supprimé à l’Assemblée nationale. Je le voterai, en cohérence et en responsabilité, moyennant cependant l’adoption des amendements déposés par mon groupe, notamm...
Je le voterai en vertu de la cohérence qui est la mienne depuis le début de la crise sanitaire, et qui n’a d’autre contenu que la protection de nos compatriotes. Je rappelle que, dès le 26 mars 2020, je publiais un communiqué par lequel je demandais que toutes les initiatives soient prises pour faire de la Guadeloupe – mais cela valait égaleme...
Quelle est votre appréciation sur la situation tourmentée de la vie politique britannique ? Quelles en sont les conséquences sur les relations avec l'UE et la France ? Par ailleurs, la position de l'Irlande concernant la différenciation fiscale avec les autres pays européens a-t-elle évolué ?
Je remercie tous les intervenants, et je souscris aux propos de mon collègue Georges Patient, qui a souligné les qualités comme les limites du rapport de la Cour. Une question n'a pas été abordée : les outre-mer sont trop souvent stigmatisés quand on calcule leur coût et les charges qu'elles représentent pour l'État. Il faudrait parler d'effort...
Je parlais plutôt de l'opinion publique, et de certains élus.
Les recommandations de la Cour, notamment sur le bornage des dépenses fiscales en matière de logement, s'appuient-elles sur des études empiriques ? Il n'est pas possible de nous dire que, depuis 1986, nous ne pouvons pas évaluer l'efficacité des dépenses fiscales.
Qu'entendez-vous exactement par bornage ?
M. Patient le rappelle déjà dans son rapport. Ne parlez-vous pas plutôt d'un plafonnement ? J'espère avant tout qu'une potentielle rebudgétisation n'ira pas freiner le dynamisme du financement privé.
S'agissant de la sécurité, qui est une condition du développement, on voit que les choses bougent, avec la présence de la Russie, de la Chine, du Brésil, et il semble que la France perde un peu de son influence. Il en va de même dans les domaines de la sécurité et du renseignement, où Israël, par exemple, est très actif. Nous devons y réfléchir...
Quelle est la vision de la Turquie sur la Crimée ? S'accommode-t-elle de la présence russe ou reste-t-elle attachée à la vieille souveraineté ottomane dans la région ? Quelle est l'influence de la Turquie dans le Caucase et qu'en est-il également des relations avec la Chine ?
Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste, s’adresse à M. le ministre des outre-mer. Depuis plusieurs jours, la Guadeloupe est littéralement sous les feux de l’actualité. Monsieur le ministre, une autre menace plane : celle de la contagion et de l’extension du domaine de la lutte – d...
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais, pour certains qui ont d’autres desseins, les réponses, quelle que soit leur qualité, ne seront jamais suffisantes. On ne répond pas à une crise anthropologique, j’ose dire ontologique, psychologique et existentielle, par des réponses uniquement matérielles et financières. Il faut u...
Il s’agit là de préciser le dispositif, en l’appliquant tant aux pourboires perçus par l’employeur, sous forme d’un pourcentage ajouté à la note des clients, qu’à ceux qui sont remis volontairement par le client à l’employeur, centralisés par lui puis répartis entre les membres du personnel en contact avec la clientèle. Cela permettra d’éviter...
Non, je le retire sur le fondement des explications de M. le rapporteur général, monsieur le président.