Interventions de Victorin Lurel

Avant d’en venir à l’amendement proprement dit, j’avoue ne pas comprendre l’argument de notre rapporteur général : je ne comprends pas ce qui, dans le prélèvement à la source, empêcherait de supprimer le dispositif proposé par le Gouvernement. Certes, dans les outre-mer, le prélèvement à la source fait l’objet d’un mécanisme un peu spécial : l...

Non ! Absolument pas !

Monsieur le secrétaire d’État, je ne partage pas du tout cette vision, et j’aimerais que mes collègues puissent passer outre l’ésotérisme de cette question. Vous avancez un certain nombre de chiffres : 4 %, 50 000 foyers. Il faut savoir que les outre-mer comptent 1 155 000 contribuables, dont 253 000 paient 838 millions d’euros d’impôt. Si les...

Si : 895 foyers !

Ce n’est pas vrai !

Avant de présenter mon amendement, permettez-moi de contester absolument vos chiffres, monsieur le secrétaire d’État. Je ne sais d’ailleurs pas d’où vous les tenez ! Je suis économiste de formation, et j’ai passé mon temps à m’abimer les yeux en étudiant les chiffres : je n’ai vu nulle part ceux que vous citez ! S’il y avait autant de gracieus...

L’amendement est défendu.

Défendu.

Je voudrais m’adresser à mes collègues sénateurs. L’ensemble des mesures qui sont prises pour la République, pour l’Hexagone, s’applique bien entendu outre-mer. Mais ce volet spécial ne porte pas simplement sur cette réfaction ni la suppression de 100 millions de TVA NPR, il comprend tout un ensemble de mesures récessives qui sont soumises à v...

C’est prévu dans l’amendement n° I-350 que nous allons examiner !

Monsieur le président, …

… je veux juste dire que le problème soulevé par le rapporteur général est réglé dans l’amendement n° I-350, qui vise à revoir les bornes inférieures et supérieures de la grille par défaut.

Sinon, je rejoins notre collègue Michel Magras, et j’invite nos collègues à adopter les amendements identiques n° I-765 et I-788.

Je ne sais pas si cet amendement répond parfaitement aux objections de notre rapporteur général. Cependant, il est exact, lorsque l’on modifie les taux de la réduction, qu’il faut également en cohérence revoir les grilles par défaut. J’ai eu la faiblesse de croire que cet amendement répondait un peu à cette obligation, raison pour laquelle j’ai...

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu.

Défendu.

Il s’agit de majorer de 30 % le crédit d’impôt accordé aux familles en tenant compte du plafonnement du quotient familial. J’ai cru comprendre que, à l’occasion de l’examen d’un autre article, on avait majoré de 200 euros – de 1 500 à 1 750 euros – le quotient familial. Cette mesure devrait donc, théoriquement, s’appliquer dans les outre-mer. ...

Mes chers collègues, vous venez d’examiner l’abattement sur l’impôt sur le revenu. Maintenant, on vous présente la suppression de la TVA NPR. Lors de l’examen des autres articles vous seront soumis la suppression de l’article 199 undecies C du code général des impôts relatif au logement privé – les organismes privés de logement social ne...

Voilà une aide qui était simple et gérée de façon autonome par les entreprises. À une époque, elle était gérée par les ménages. Le Président de la République nous a expliqué qu’il était obligé de revenir sur ce dispositif, parce que notre taux d’épargne était supérieur au taux d’épargne national et que, en outre, nous l’investissions en assura...