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Cet amendement de repli vise à restreindre le bénéfice de la TVA non perçue récupérable aux seuls secteurs de compétitivité renforcée à compter du 1er janvier 2019.
Défendu.
Défendu.
Non, monsieur le président, et je retire également les amendements n° I-761 et I-762.
Défendu.
Défendu.
Non, je les retire, monsieur le président.
C’est toujours le même système : l’État propose de revoir le zonage, et donc les zones franches, sans avoir véritablement consulté et, je le répète, en l’absence d’étude d’impact. Nous avions pris une décision, à l’époque – mais lorsqu’un nouveau gouvernement arrive, il est évidemment libre de sa politique. Plutôt que de changer par petites to...
Défendu.
Cet amendement de repli vise à conserver cet article, en supprimant néanmoins les mesures qui paraissent injustifiées : la remise en cause de la contribution à la formation professionnelle, qui conditionnait jusqu’alors le bénéfice des abattements fiscaux ; celle des dispositifs fiscaux majorés actuellement réservés à certaines zones géographiq...
Défendu.
Oui, monsieur le président.
Il s’agit de faire bénéficier des abattements majorés des zones franches d’activité de nouvelle génération deux filières qui peuvent constituer des leviers de croissance. Je pense notamment aux activités de collecte et de traitement des déchets pour des territoires qui ont connu des problèmes de pollution.
Je retire l’amendement !
Défendu.
Je défendrai en même temps l’amendement n° I-341 pour faire avancer plus rapidement la discussion. Je souscris totalement aux propos de mon collègue Michel Magras. Vous observerez, mes chers collègues, que les amendements en discussion commune émanent de sénateurs siégeant sur diverses travées. Se pose véritablement un problème de trésorerie d...
Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. J’aimerais m’associer aux questions posées par nos collègues de l’île de la Réunion. Il faut effectivement rester attentif à la situation explosive que vit l’île, qui est, au moment où nous parlons, sous le régime d’un couvre-feu. J’exhorte le Gouvernement, au-delà de la nécessité du maint...
Monsieur le ministre, je vous félicite de vos bonnes lectures et vous engage à poursuivre jusqu’au bout ce qui est écrit dans ce livre et dans un rapport qui a été remis, à l’époque, au Premier ministre. Tel Diogène qui cherche un homme une lanterne allumée sur la place en plein midi, je cherche les 300 millions d’euros, je l’avoue ! Le candid...
Je vous exhorte, avec la culture qui est celle du Sénat, à avoir le sens du dialogue, à trouver les compromis raisonnables que nous ne manquerons pas de vous proposer et qui, je l’espère, auront l’agrément de tous les groupes de cette assemblée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à mon sens, nous ne pourrions terminer cette discussion générale sans évoquer de nouveau la situation explosive sur l’île de la Réunion, dont il a été question au cours des questions d’actualité. J’e...