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C'est pour financer les plans de convergence...
Je n'ai fait que reprendre ce qu'en dit la ministre !
Je n’ai pas souhaité m’exprimer à la tribune ce matin. Madame la ministre, vous constaterez que, au Sénat, les choses se passent de manière apaisée, sans crispation. Nous reconnaissons votre ténacité et votre volonté d’améliorer les choses. Vous aviez pris ici l’engagement, et j’ose croire que c’est le résultat du travail du Sénat, de revoir ...
J’ose croire que cet amendement est le fruit de cette réflexion et de cette concertation. J’ai été invité à participer à celle-ci, mais je n’ai pas pu m’y rendre, ce dont je vous prie de nouveau de m’excuser. Les membres du groupe socialiste et républicain voteront cet amendement, qui va dans le bon sens. Évidemment, son adoption ne permettra ...
Je le dis très clairement, je doute que vous soyez bien reçue lorsque vous vous rendrez outre-mer, parce que, au-delà des concertations de dernière minute, comme l’a dit Catherine Conconne, les amendements nous sont parfois transmis au dernier moment. Au reste, nos collègues de l’Hexagone ne sont pas toujours informés des réalités des outre-mer...
Je suis assez atterré que l’on prenne des mesures sans en évaluer les conséquences macroéconomiques. Comment pouvez-vous vouloir diminuer à ce point la consommation, qui est le principal moteur de l’activité ? Le risque est que le PIB baisse et, avec lui, l’emploi ! Je suis consterné de constater que l’on concentre tout autour des bas salaires,...
Il s’agit d’un amendement d’appel pour évoquer les fameux plans dits « de convergence », que Mme la ministre a rebaptisés « plans de convergence et de transformation ». J’avoue que nous sommes assez surpris, outre-mer, du peu d’importance accordée par le Gouvernement à ce qui nous paraissait un concept novateur. La très longue concertation qui...
M. Victorin Lurel. Depuis deux ans déjà, on voit les crédits du logement diminuer.
La ligne budgétaire unique a perdu près de 9 %, soit 22 millions d’euros, en autorisations d’engagement et plus de 4 %, soit 9 millions d’euros, en crédits de paiement. Dans le texte proposé par le Gouvernement, on a vu disparaître une partie de l’article 199 undecies C du code général des impôts. Fidèle à sa culture du compromis, le Sé...
Cet amendement vise à augmenter les crédits de la continuité territoriale, issus, d’ailleurs, de la rebudgétisation de la TVA non perçue récupérable et de la réforme de l’abattement fiscal à l’impôt sur le revenu. Il s’agit, puisque l’on prend aux ménages, de redonner un peu aux ménages. Cette diminution est supportée par les crédits de l’act...
Cet amendement concerne les observatoires des prix, des marges et des revenus, les OPMR. J’ai bien noté les déclarations de Mme la ministre et les engagements qu’elle a pris à l’île de La Réunion – elle m’a d’ailleurs « impacté » à cette occasion, en affirmant que je n’avais rien fait…
Je l’ai lu, j’ai vu les vidéos et, je le dis très clairement, j’accepte ces propos avec détachement. Nous avons fait voter un texte ; si le Gouvernement voulait mettre les moyens pour qu’il s’applique… Il faudrait, par exemple, avoir des agents assermentés dans les directions des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi, les D...
Je voudrais réagir aux argumentaires de Mme la ministre sur les différents amendements. Je rappelle, madame la ministre, que vous étiez déjà au Gouvernement lorsque le texte Égalité réelle outre-mer a été élaboré et que nous avons inventé, ensemble, ce concept. Ce n’est pas aujourd’hui qu’il faut remettre en cause l’adjectif « réelle » !
Nous avions bien précisé qu’il n’était pas employé pour traduire une opposition à l’irréalité ou à la virtualité. Il fallait bien un concept statistique, nous l’avons trouvé, à travers la convergence des moyennes nationales. Nous avons en outre précisé, en termes de lois probabilistes, pour ne pas dire stochastiques, qu’il était question, non ...
J’aimerais bien que vous le repreniez, au moment où la ligne budgétaire unique, contrairement à ce que vous avez pu dire, diminue. De 263 millions d’euros, nous sommes passés à 247 millions d’euros et, maintenant, à 225 millions d’euros. Dans le même temps, vous restreignez le champ de la défiscalisation en faveur du logement. L’Agence nationa...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, l’exercice auquel nous nous prêtons en ce début d’après-midi est pour le moins étrange. En effet, la présentation du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » s’opère de façon conventionnelle, avec un montant artificiel de crédits. Les impératifs...
M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. J’avoue être un peu comme mon collègue Savoldelli : non pas bipolaire, mais authentique. J’ajouterai que, comme l’âne de Buridan, je suis partagé entre le picotin d’avoine et le seau d’eau.
La commission des finances a adopté un amendement qui vise à abaisser les prélèvements de l’État en matière de désendettement, préemptant ainsi, si j’ose dire, les recettes futures de privatisation. Je partage, à titre personnel, la position, ou plutôt l’opposition, de MM. Montaugé et Gay. Très sincèrement, je n’ai pas compris la stratégie de ...
À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée. Pour ma part, je les voterai.
Ces amendements n’ont pas été examinés par la commission.