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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Lors du scrutin n° 134 du 14 février 2023 sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 ter de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, notre collègue Hervé Maurey souhaitait vote...
Monsieur le président, lors du scrutin n° 88 du 11 mars 2021 sur l’amendement n° 2 rectifié tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, M. Yves Détraigne a été comptabilisé comme ne prenant pas part au vote, alors qu’il voulait voter contre.
Je souhaite faire une rectification au sujet du vote qui a eu lieu sur le scrutin n° 30, portant sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines : M. Yves Pozzo di Borgo s’est abstenu ; il souhaitait en fait voter pour.
