Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Nous devons le prendre en compte. L'amendement n° 1691 est adopté. Nous examinons à présent les autres amendements.

En somme, il s'agit d'éviter que les nouveaux services soient assujettis aux obligations prévues par la loi promulguée en septembre dernier, et de prévoir que le dispositif réglementaire puisse évoluer. Merci d'avoir soulevé ce problème.

L'objet de cet amendement évoque en effet les Jeux olympiques et l'exposition universelle pour justifier le recours à l'ordonnance, mais le sujet est ancien !

L'amendement de M. Dominati est plus puissant, et change la donne. La portée des amendements n° 1428 et 1655 est plus réduite.

A la différence de l'amendement du Gouvernement, l'amendement n° 1462 comporte un objet. « Rétablissement du texte issu de l'Assemblée nationale » est pour le moins étonnant !

Une fois de plus, l'objet de l'amendement se limite à « Rétablissement du texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale » ! Espérons que le Gouvernement aura d'autres arguments en séance. Nous le lui avons fait savoir.

Nous sommes plusieurs sénateurs à avoir exprimé notre mécontentement au Gouvernement. Je me suis en particulier étonné du nombre d'amendements de retour au texte de l'Assemblée nationale, y compris sur les plus petites modifications rédactionnelles que nous avons apportées ! Le cabinet du ministre vient de m'informer - en cours de commission - ...

Comment ? Notre commission spéciale a adopté conformes 124 articles sur un total de 295 transmis par l'Assemblée nationale ! Le Gouvernement peut souhaiter revenir au texte voté par les députés, mais l'annoncer ainsi au Sénat est non seulement contre-productif, c'est aussi se priver délibérément de notre apport, d'autant que nombre de nos amend...