Accessibilité pour les personnes handicapées

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la première lecture à l’Assemblée nationale et la commission mixte paritaire n’ont pas altéré l’appréciation que nous portons sur ce texte. Au contraire, elles l’ont même, dans une certaine mesure, confortée. Ce texte marque une étape importante et nécessaire. Je réaffirm...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux collectivités territoriales, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, j’aborderai le texte dans sa globalité, puis j’évoquerai quelques éléments plus précis. S’agissant en pr...

Tout cela est regrettable. Cependant, puisque nous y sommes, n’esquivons pas le débat. Ce texte est issu d’une concertation approfondie et d’un travail de proposition qu’il faut saluer et mesurer à sa juste valeur. Une large part en revient à notre collègue Claire-Lise Campion. Il donne un cadre législatif renouvelé, auquel s’ajoutera un cadr...

Privilégiez les travaux et l’évaluation simple : y a-t-il une progression ou pas ? Il faut évaluer chaque collectivité à cette aune simple : progressez-vous en accessibilité et le faites-vous de manière claire et volontaire ? Mais ce serait bien sûr beaucoup demander que de lutter contre le penchant naturel de notre beau pays à tout régler par ...

Monsieur le président, je défendrai, en même temps que cet amendement n° 14, l’amendement n° 15, déposé à l’article 2, dont l’objet est identique. Chacun l’aura compris, il s’agit des amendements que j’ai qualifiés, lors de la discussion générale, d’amendements « poil à gratter ». L’amendement n° 14 vise à supprimer l’obligation du propriétai...

Madame David, il est vrai que la simplicité n’est pas toujours synonyme d’efficacité, mais elle rime rarement avec administration et procédures ! Je remercie Mme la secrétaire d’État de ses explications et des engagements qu’elle a bien voulu prendre quant à la forme des ordonnances et à la simplicité des procédures pour les collectivités. Fai...

Cet amendement est très proche de celui que M. Tropeano vient de présenter. Il s’agit de fixer, dans ce projet de loi d’habilitation, le seuil démographique en deçà duquel l’élaboration d’un PAVE sera facultative ou pourra être simplifiée. La seule différence existant entre ces deux amendements porte sur les seuils fixés. M. Tropeano s’est app...

Après avoir entendu les avis de Mme la rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, c’est bien volontiers que je le retire, madame la présidente, au profit de l’amendement de M. Tropeano.

À mon sens, il n’est pas souhaitable de modifier le nom et la composition des commissions communales et intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Ces instances fonctionnent, et leur travail n’est pas en cause. Certes, je comprends que l’on veuille compléter leurs missions. Toutefois, un tel changement de nom ne me semble ...

J’entends bien les arguments invoqués. Au niveau national, les grandes organisations représentatives des commerçants comme les associations de personnes âgées ou de personnes handicapées souhaitent que ces commissions soient élargies. Mais le problème se situe au niveau local ! Ces organisations, ces associations ne sont pas représentées parto...

Sur le fond, j’ai dit, lors de la discussion générale, notre accord de principe et notre attente de simplification. En effet, nous sommes favorables au développement de l’accessibilité ; nous mesurons les enjeux dans ce domaine. Quant à la simplification, elle est, nous semble-t-il, l’une des conditions, voire la condition majeure, de la réuss...