Loi de finances pour 2015

Tout à fait, mais je crois que l’auteur de cet amendement aimerait beaucoup disposer de ces chiffres par écrit, même si c’est sous la forme de notes de travail. Si l’on suivait l’hypothèse de M. le rapporteur général, serait-il possible que les services de la commission travaillent avec l’auteur de cet amendement, dont nous avons tous reconnu ...

Les articles 50 ter et 50 quater, introduits à l'Assemblée à la suite du rapport de Bruno Le Roux sur la compétitivité des transports aériens, ne sont susceptibles de s'appliquer qu'à partir de 2016 : ils autorisent la réduction, pour les passagers en correspondance, de la taxe sur l'aviation civile afin d'accroître la compétitivité de nos comp...

L'article 64 prévoit une provision de cinq millions d'euros destinée à un dispositif singulier : la DGAC considère qu'après 57 ans, les contrôleurs n'ont plus l'acuité visuelle nécessaire à leurs fonctions, et le Conseil d'État a débouté ceux qui prétendaient continuer à travailler au-delà de cette limite. Reste à financer cette mise à la retra...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la discussion du projet de loi de finances ne peut être isolée des choix globaux du Gouvernement et de la situation de notre économie. M. le ministre des finances et des comptes publics nous a ...

Tous les gouvernements ont eu recours à des formes de traitement social du chômage. Je ne suis pas enthousiaste à l'égard des contrats aidés, mais il faut reconnaître qu'ils ont l'avantage de mettre le pied à l'étrier à des jeunes sans emploi. Tout est affaire de curseur. Je voterai l'amendement du rapporteur général. Il existe d'autres disposi...

Mon intervention s’inscrira dans la lignée de celles des précédents orateurs. Je ne suis toutefois pas certain de rejoindre Jean-Claude Requier sur le plaisir qu’il y aurait à passer un week-end à travailler. C’est volontiers que l’on passe le week-end à Paris, mais autant essayer de ne pas trop le prolonger ! La défense de cette motion compre...

Je salue la lucidité de ce rapport. Je m'étais opposé à la loi de programmation militaire, qui promettait son lot de désillusions. La théorie des recettes exceptionnelles ne peut reposer que sur la durée ; à défaut, elle fait peser un risque important sur notre outil de défense, sur l'industrie, qui pâtit durement de l'absence de grands program...

C'est avec plaisir que je retrouve la commission du développement durable, même si ce n'est plus en tant que rapporteur pour avis du budget des transports aériens, mais en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, en charge du budget annexe. Je me garderai bien de commenter le rapport qui vient de nous être présenté, si ce n'es...

Il n'est jamais facile de procéder à une coupe budgétaire ; mais si nous n'agissons pas, nous risquons d'être taxés d'irresponsabilité. Les postes non pourvus - je le vois en Seine-Saint-Denis - posent souvent un problème plus grave que le nombre théorique de postes, car ils obligent le ministère à recruter directement à l'ANPE des personnes au...

Alain Fouché s'interroge sur le coût des contrôleurs du ciel. La comparaison menée par Eurocontrol en 2012 nous situe plutôt dans la fourchette basse. Le coût salarial par heure de travail d'un contrôleur aérien est de 97 euros en France, 197 euros aux Pays-Bas, 162 euros en Allemagne et 108 euros en Italie. Cela ne veut pas dire qu'il n'existe...

Je rapporte le programme 170 « Météorologie » de la mission « Écologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », dit BACEA. La dépense portée par le programme 170 constitue en réalité la moitié des recettes de Météo-France, qui est un établissement public administratif. Il s'agit de la principale dotation de l'État, qui s'élè...

Sur la question de la baisse des effectifs, mise au regard du coût des mesures d'accompagnement social, je voudrais d'abord rappeler que l'évolution de la masse salariale est, cette année, contenue à 0,5 % pour la DGAC. Cette évolution traduit tout de même un effort. Pour autant, en contrepartie, on constate le coût des mesures, dites d'accompa...

Ce n'est peut-être pas limpide, mais c'est précis. Je vous réponds également sur un point en filigrane, à savoir la comparaison européenne s'agissant du coût du contrôle aérien. Là encore, la DGAC nous précise que « Eurocontrol réalise chaque année une étude comparative. Cette étude montre qu'en 2012, le coût salarial par heure de travail d'un...

Je soutiens la première partie de l'amendement du rapporteur général : il faut prendre en compte le coût des normes. Je suis plus réservé sur la péréquation. Tout est affaire de curseur... Le rapporteur général, fidèle à la position du Sénat, prône le maintien de la situation actuelle ; l'Assemblée nationale veut aller plus loin. Les communes c...

Comme Roger Karoutchi, j'estime impossible de mener cette réforme à l'heure actuelle. Cela dit, nous devrons proposer des solutions à moyen terme afin d'adapter notre démocratie aux évolutions de la technologie. Certains électeurs le demandent, d'ailleurs. Entre le tout papier et le zéro papier, il y a peut-être des voies moyennes à explorer.