Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Nous avons 306 amendements à examiner, dont 180 sont proposés par les rapporteurs. L'Assemblée nationale a adopté 120 articles conformes sur les 315 qui restaient en discussion ; elle a supprimé 53 articles, en a rétabli 27 et en a modifié 113. Sept amendements tombent sous le coup de la règle dite de l'entonnoir, selon laquelle les seuls amen...

Sur 315, 120 ont été adoptés conformes : il en reste donc 195. Il n'est pas impossible que nous adoptions conformes un certain nombre d'entre eux, lorsque la rédaction de l'Assemblée nationale est très proche de la nôtre ou que des modifications réglementaires ont été annoncées. L'Assemblée nationale, lors de sa dernière lecture, travaillera su...

Nous en avons débattu avec le ministre. L'amendement n° COM-173 est adopté. Les amendements rédactionnels n° COM-162, COM-161, COM-159, COM-163 et COM-160 sont adoptés. L'amendement de conséquence n° COM-164 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-3 n'est pas adopté.

Il faudrait éviter de modifier la législation tous les six mois sur ce sujet. L'amendement n° COM-175 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-7 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° COM-8. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous êtes libre de reposer la question en séance publique, afin que le ministre réitère son engagement, quitte à ensuite retirer l'amendement. L'amendement n° COM-45 n'est pas adopté. L'article 9 bis AA est adopté sans modification.

Cet article, adopté à l'unanimité par le Sénat, a fait couler beaucoup d'encre et animé les réseaux sociaux.

Il pourra être redéposé en séance. L'amendement n° COM-62 n'est pas adopté. L'article 33 decies est adopté sans modification.

Le rapporteur a déposé plusieurs amendements sur l'article 11 car l'Assemblée nationale ne pouvant reprendre que son texte ou un amendement adopté par le Sénat, il est préférable de cibler les sujets. L'amendement n° COM-222 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-223 est adopté.

Je me souviens d'un débat sur un sous-amendement gouvernemental que nous avions estimé irrecevable. Nous sommes cohérents. L'amendement n° COM-224 est adopté, de même que l'amendement de précision n° COM-225 et l'amendement de coordination n° COM-226. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le ministre a aussi dit qu'il pouvait être taquin... Espérons que cette proposition retienne son attention, c'est une piste à étudier.

Nous verrons d'ici la séance si nous pouvons avancer, sur ce point comme sur les notaires. L'amendement n° COM-239 est adopté.

Nous allons disposer de cinq jours de séance : j'invite mes collègues à la concision, afin de débattre des points véritablement importants. Nous devrons éviter de nous disperser, donc de reprendre les débats que nous avons déjà eus en première lecture. Ainsi, nous aurons davantage de chances d'être entendus.

En effet, la règle de l'entonnoir ne s'applique pas quand une modification est dictée par la nécessité de respecter la Constitution. L'amendement n° COM-265 est adopté.

Pourquoi ne pas créer une taxe sur une prestation qui n'existe pas ? L'amendement n° COM-269 est adopté. L'article 17 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ce faisant, vous évitez des effets domino inutiles et dangereux. L'amendement n° COM-296 est adopté. L'article 59 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

En êtes-vous sûre ? L'Assemblée encadrait les golden hello et nous supprimons cet encadrement à cause de la règle de l'entonnoir.

La Conférence des Présidents m'a demandé de prendre contact avec les groupes politiques afin d'éviter de trop longues discussions en séance publique. Nous devrons nous concentrer sur les amendements qui pourront être repris par l'Assemblée nationale. Je vous prie de m'aider à faire passer ce message auprès de vos collègues. La réunion est levé...

Selon la règle retenue dans la majorité des commissions, nous examinerons en priorité les amendements des rapporteurs, soit 151 sur un total de 405 amendements déposés. Lors de la réunion du bureau, le 11 mars dernier, nous avons opté pour une discussion thématique avant l'examen de chacun des volets du texte, plutôt que pour une discussion gén...

Tout le monde est d'accord sur des ressources nouvelles. La question est plutôt : quand et selon quelle répartition.

En tant qu'usager du RER B et voisin de l'aéroport Charles de Gaulle, je confirme qu'il y a un problème. Je croise des voyageurs avec des bagages volumineux dans un RER B inadapté. Certes il s'est amélioré, mais la marge de progression reste colossale. Une étude avait souligné le risque que le hub de Roissy soit pointé du doigt comme le pire au...