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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Le Gouvernement a retiré certains de ses amendements, sur des sujets mineurs. Liguons nos efforts pour aboutir à d'autres allégements d'ici la séance, car des répétitions excessives peuvent avoir un effet contreproductif. Si le Gouvernement veut systématiquement rétablir le texte de l'Assemblée nationale, le Sénat finira par s'étonner sur le se...
Vous vous réservez donc la possibilité, après la réponse du Gouvernement, de modifier votre avis, uniquement pour Saint-Barthélemy.
Espérons que le ministre prendra position en séance : les organisations professionnelles nous ont manifesté leur inquiétude.
Il est regrettable que, pour un tel amendement, la motivation soit si succincte. Cela ne constitue pas une réponse !
L'irrecevabilité au titre de l'article 40 relève désormais de la commission des finances. Je relaierai votre interrogation auprès de celle-ci.
La procédure n'est pas du tout la même en Allemagne. En France, l'exploitant doit prouver par avance qu'il peut gérer tous les risques. C'est l'inverse outre-Rhin.
Les amendements n° 853 rectifié et 867 rectifié ont été déclarés irrecevables par la commission des finances. Les amendements n° 853 rectifié et 867 rectifié ont été déclarés irrecevables.
Nous reprenons l'examen des amendements au texte de la commission spéciale. Nos rapporteurs ont d'abord deux amendements à nous soumettre.
C'est un vrai sujet. Notre rapporteur est pour l'instant défavorable mais il demandera l'avis du Gouvernement. Une rectification de cet amendement serait éventuellement susceptible de faire évoluer l'avis.
