Transport public particulier de personnes

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, nous voici réunis pour la dernière étape du parcours législatif de cette proposition de loi visant à réguler le secteur du transport particulier de personnes. Cette discussion intervient, une fo...

Cet amendement vise à réserver exclusivement l’activité de LOTI aux véhicules comportant un minimum de sept places, outre le conducteur, dans les villes de plus de 100 000 habitants. En effet, en limitant l’activité de LOTI aux seuls véhicules comportant plus de huit places outre le conducteur, soit neuf places en tout, plusieurs gammes de véh...

Je remercie le rapporteur pour son écoute et son attention et M. le secrétaire d’État pour sa réponse détaillée et son engagement à publier un texte interprétatif pour renforcer ses propos, voire une circulaire, si besoin. On l’a compris, la situation est avérée, les sujets sont techniques. Eu égard à ces explications, je retire l’amendement n...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais souligner différents points d’accord – notre collègue Guillaume Arnell vient d’en évoquer certains à l’instant. Tout d’abord, les VTC ont obligé les taxis à se moderniser : c’était devenu nécessaire, parce que la situation de monopole n’incitait pas ces derni...

N’y voyez pas un reproche personnel, monsieur le secrétaire d’État, mais force est de constater que le Gouvernement « marche au bruit » : d’une manifestation de chauffeurs de taxi à une manifestation de chauffeurs de VTC, il essaie de trouver, avec beaucoup de difficulté, un point d’équilibre. Je voudrais que nous essayions de trouver ensemble...

Si l’on répond de manière positive à cette question, même si ce n’est pas aisé, je le sais, il faudra en tirer les conséquences. En effet, l’indemnisation implique que le système des licences est amené à disparaître, ce qui ouvre une nouvelle perspective. Encore faudrait-il, cependant, que celle-ci soit prise en compte, sinon nous allons encore...

M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous accorderons une attention particulière au sort réservé à certains des amendements que nous défendrons. J’espère que le Sénat pourra travailler de manière constructive !

Cet amendement ayant été très bien défendu par mon collègue, j’ajouterai simplement quelques mots. J’ai eu l’occasion d’évoquer lors de la discussion générale le cas d’une entreprise française emblématique qui conquiert des marchés à l’étranger et fait notre fierté. Il serait dommageable de venir la déstabiliser en changeant le contexte réglem...

Même si, ce matin, la commission s’est contentée d’émettre un avis de sagesse sur ces deux amendements, faute de temps pour les examiner au fond, M. le rapporteur a indiqué qu’il y était favorable à titre personnel. Je tiens, avant tout, à l’en remercier. Il s’agit là de dispositions tout à fait importantes : nous sommes tous soucieux de ne pa...

Je voulais d’abord souligner un certain nombre d’acquis obtenus au fil de ce débat, qui a été courtois et posé. Il a permis de dépasser un certain nombre d’antagonismes. Avoir pu parler d’un sujet difficile me paraît déjà un point positif. Comme l’a dit Mme Bricq à l’instant, beaucoup de problèmes restent devant nous et peu sont réglés par ce ...