Grève des contrôleurs aériens

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, un certain nombre d’orateurs avant moi ont bien voulu citer le modeste rapport…

… que j’ai été amené à présenter à la commission des finances et qui a été publié à la fin du mois de juin, juste avant le dépôt de cette proposition de loi par notre collègue Joël Guerriau. Voici la recommandation que j’avais moi-même formulée dans ce cadre : « appliquer la loi Diard aux contrôleurs aériens, en l’adaptant aux caractéristiques...

Je suis attaché à un système équilibré. Comme nous ajoutons une contrainte, l’obligation de se déclarer gréviste, il me semble logique de veiller en parallèle à la prévention des conflits sociaux pour éviter le nombre de grèves et d’essayer de favoriser le dialogue social. Cet amendement vise donc à introduire une procédure obligatoire de prév...

Je maintiens mon amendement, qui répond, me semble-t-il, à une logique d’équilibre. Si on instaure une obligation, le minimum me paraît être de veiller à se donner les moyens du dialogue et de la concertation avant d’aller à la grève. Monsieur le rapporteur, je suis confus, mais vous m’avez répondu sur un amendement que je n’ai pas encore prés...

Cet amendement est, j’en conviens, plus substantiel. Comme cela a été expliqué il y a quelques instants, la Direction des services de la navigation aérienne, la DSNA, peut pratiquer des réquisitions – d’ailleurs, elle ne s’en prive pas, et on la comprend – sur un taux important : 50 % des contrôleurs, voire plus, peuvent être réquisitionnés. L...

J’en conviens tout à fait, cet amendement est plus substantiel. En revanche, monsieur le rapporteur, il n’écrase pas le texte. Dès lors que nous avons voté l’article unique, le texte existe. Je souhaite simplement ajouter un dispositif. L’argument du Festival de Cannes ne me paraît pas le plus performant. §Certes, il faut évidemment veiller au...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, nous souhaitons que, chaque année, le Parlement puisse disposer d’un rapport. Il faut que les contrôleurs puissent voir par écrit l’état d’avancement de la modernisation de leur outil de travail. Cela me paraît utile lorsqu’on leur fixe de nouvelles contraintes. Le sujet principal est que n...

Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi. Certains m’objecteront peut-être qu’il s’agit d’un problème sémantique, ce que je peux entendre. Je propose de remplacer l’intitulé : « Proposition de loi sur la déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens » par : « Proposition de loi relative à la performance de...