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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
14 interventions trouvées.
De nombreuses propositions du Sénat auraient effectivement dû faire l'objet d'un examen plus attentif de l'Assemblée nationale. J'aurais aimé que nous échangions sur les considérants mentionnés dans la motion tendant à opposer la question préalable, car nous aurions aimé proposer certaines reformulations.
Merci au rapporteur général, car il s'agit là d'un travail collectif permettant un raffermissement de la question préalable et à chacun de ceux qui la voteront de s'y retrouver pleinement.
rapporteur spécial sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». - Même si je comprends l'intention de ses auteurs, je suis défavorable à l'amendement n° II-140 relatif aux moyens du Centre d'ét...
Mon avis est défavorable à l'amendement n° II-141 sur la subvention pour charges de service public du Cérema, ainsi qu'à l'amendement n° II-142 sur celle de Météo-France, où la situation est tendue, mais soutenable.
Même si j'en comprends l'idée, je suis défavorable aux amendements n° II-208 et II-209, qui créent un nouveau programme intitulé « Économie sociale et solidaire ».
L'amendement n° II-127 prévoit l'abandon du projet de Charles-de-Gaulle Express. Le préfet de région a déjà rendu un rapport pour décaler ce projet pour permettre la rénovation du RER B. Le débat a eu lieu, notamment au Parlement, et on ne revient pas sur une décision déjà prise : je suis donc défavorable à cet amendement.
Merci au rapporteur général, avec qui j'ai travaillé pour essayer de sortir du piège que le Gouvernement tend au transport aérien. Il s'agit en effet d'une taxe de rendement, qui ne correspond pas à son objet. Toutefois, elle a un effet positif pour l'AFITF ; certains de mes collègues y seront légitimement sensibles, tout comme je le suis aus...
Le programme 159 regroupe depuis 2017 les subventions pour charges de service public (SCSP) du Centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et de Météo-France. Il retrace également depuis 2018 les crédits du Com...
En effet. L'idée est de reporter la part de désendettement de cette année à l'année prochaine. En conséquence, je vous propose d'adopter un amendement qui réduit de 72 millions d'euros les crédits de l'action n° 3 « Affaires financières » du programme n° 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile ». Il s'agit là d'une contrepartie à la...
Il y a deux ans, le Cerema a connu une crise majeure, sociale et de gouvernance. Le dialogue social a été renoué, mais beaucoup reste à faire. La nouvelle équipe de direction générale a rassuré en mettant un terme à la réduction de son implantation au niveau territorial, mais elle est encore à la recherche d'un plan de charges et de perspective...
L'amendement n°2 vise à rectifier une erreur dans l'article 76 ter tel que voté par l'Assemblée nationale. En effet, ADP ne peut pas faire d'avances sans intérêts. L'amendement n°2 est adopté.
Hier, Benjamin Smith a présenté la trajectoire d'Air France-KLM. On peut saluer l'effort de cohésion sociale et les premiers résultats. J'ai surtout noté les comparaisons de compétitivité entre pays. Il existe un différentiel de 2 à 2,5 points de marge entre Air France et KLM. Air France ne peut pas atteindre le même niveau de marge que KLM du ...
Concernant le programme 869, relatif au financement de la liaison CDG Express, le préfet de région a mené une mission sur la possibilité de concilier les calendriers de ce chantier et de la rénovation du RER B. Mme Borne, alors ministre des transports, a choisi à la suite de cette mission de privilégier le RER et de retarder la mise en oeuvre d...
Malgré des taux variables, comment pourrions-nous sécuriser notre dette, en profitant peut-être des taux négatifs ? J'observe que certains budgets annexes comportent de la dette publique : celle-ci est gérée par l'Agence France Trésor, mais s'agit-il des mêmes équipes, avec le même professionnalisme ?
