Loi de finances pour 2020

Ce dispositif incitatif permettrait d’accélérer l’engagement des agriculteurs dans un niveau élevé de l’agriculture durable, la haute valeur environnementale de niveau 3, dite « HVE 3 ». Il est proposé d’atténuer le coût administratif de la certification environnementale en octroyant aux exploitants un crédit d’impôt égal à celui de l’engageme...

Je vais le retirer, monsieur le président, au bénéfice des explications données par M. le secrétaire d’État et des engagements qu’il a pris. Je précise que, pour limiter l’impact budgétaire de la mesure, celle-ci était limitée dans le temps. Je retire donc mon amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais vous présenter le programme 159, « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie », ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le programme 159 regroupe notamment les crédits alloués au Centre d’études et d’experti...

Étant moi aussi usager de cette ligne, je me joins à votre appel, madame Assassi, à ce que l’état des gares et les services aux voyageurs s’améliorent. Cela dit, je ne suis pas certain que l’amendement puisse y contribuer, l’abandon du projet du Charles-de-Gaulle Express pouvant paraître démesuré par rapport à la question des services en gare. ...

Nous avons très longuement débattu de ce sujet à l’occasion de l’examen du projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dont le rapporteur était Jean-François Husson. Le ministre de l’économie et des finances s’était alors engagé à ce qu’Aéroports de Paris consente une avance substantielle au bénéfice des riverai...

Nous avons adopté lundi, sur l’initiative du rapporteur général, un amendement, auquel j’ai eu le plaisir de contribuer, qui visait à atténuer l’effet sur la compétitivité du transport aérien de l’éco-contribution proposée par le Gouvernement. Plutôt que de supprimer ou de moduler cette éco-contribution, nous avons préféré la laisser telle que...

L’amendement n° II-140 vise à restaurer la subvention allouée au Cerema. J’ai eu l’occasion, dans mon exposé introductif, de dire que la trajectoire budgétaire de ce centre était particulièrement contrainte. Cela étant dit, une somme est inscrite chaque année en loi de finances, ce qui permet d’éviter les mécanismes de gel, de surgel et d’amél...

Les amendements que nous avons examinés précédemment visaient à défendre les crédits du Cerema et de Météo France. Si nous adoptions l’un de ces deux amendements, nous leur enlèverions 20 millions d’euros… Cela étant, il est vrai, que l’an dernier, un programme spécifique était dédié à l’économie sociale et solidaire – il avait été créé lors d...

Cet amendement a pour objet l’introduction d’un tarif réduit de TICFE au bénéfice des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui exploitent des unités de valorisation énergétique (UVE) des déchets. Il est proposé que le bénéfice du taux réduit s’applique à l’ensemble de l’électricité utilisée pour le fonctionnement du site, au sens de l’...

À propos du poids des véhicules, je vous signale qu’il existe désormais des SUV hybrides rechargeables, qui par définition sont lourds, du fait des batteries. Or ces SUV peuvent n’émettre que 39 grammes de CO2… Preuve que le poids n’est pas toujours le bon critère.

À propos du poids des véhicules, je vous signale qu’il existe désormais des SUV hybrides rechargeables, qui par définition sont lourds, du fait des batteries. Or ces SUV peuvent n’émettre que 39 grammes de CO2… Preuve que le poids n’est pas toujours le bon critère.

À propos du poids des véhicules, je vous signale qu’il existe désormais des SUV hybrides rechargeables, qui par définition sont lourds, du fait des batteries. Or ces SUV peuvent n’émettre que 39 grammes de CO2… Preuve que le poids n’est pas toujours le bon critère.

Nous avons commencé à aborder ces questions au travers des Assises nationales du transport aérien, que le Gouvernement a convoquées et auxquelles vous avez participé, monsieur le secrétaire d’État, en tant que président de l’un des groupes de travail. J’ai eu le plaisir d’en présider un autre, sur la compétitivité. Voilà quelques semaines, le ...

Nous avons commencé à aborder ces questions au travers des Assises nationales du transport aérien, que le Gouvernement a convoquées et auxquelles vous avez participé, monsieur le secrétaire d’État, en tant que président de l’un des groupes de travail. J’ai eu le plaisir d’en présider un autre, sur la compétitivité. Voilà quelques semaines, le ...

Nous avons commencé à aborder ces questions au travers des Assises nationales du transport aérien, que le Gouvernement a convoquées et auxquelles vous avez participé, monsieur le secrétaire d’État, en tant que président de l’un des groupes de travail. J’ai eu le plaisir d’en présider un autre, sur la compétitivité. Voilà quelques semaines, le ...

J’ai eu le plaisir de présider la mission d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires, dont Josiane Costes était rapporteure – Jean-Marc Gabouty y a fait allusion, cette mission d’information ayant d’ailleurs été constituée sur l’initiative du groupe du RDSE. Dans ce cadre, nous avons formulé un certain nombre de ...

J’ai eu le plaisir de présider la mission d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires, dont Josiane Costes était rapporteure – Jean-Marc Gabouty y a fait allusion, cette mission d’information ayant d’ailleurs été constituée sur l’initiative du groupe du RDSE. Dans ce cadre, nous avons formulé un certain nombre de ...

En premier lieu, je soutiens la proposition de M. le rapporteur général, qui permet une transition écologique concrète, la condition pour bénéficier du suramortissement étant une diminution de 15 % des émissions de CO2. En second lieu, j’ai quelques souvenirs de la loi Croissance et activité, dite loi Macron : il me semble qu’elle a institué d...

J’ai eu le plaisir de présider la mission d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires, dont Josiane Costes était rapporteure – Jean-Marc Gabouty y a fait allusion, cette mission d’information ayant d’ailleurs été constituée sur l’initiative du groupe du RDSE. Dans ce cadre, nous avons formulé un certain nombre de ...

En premier lieu, je soutiens la proposition de M. le rapporteur général, qui permet une transition écologique concrète, la condition pour bénéficier du suramortissement étant une diminution de 15 % des émissions de CO2. En second lieu, j’ai quelques souvenirs de la loi Croissance et activité, dite loi Macron : il me semble qu’elle a institué d...