Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier

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S'agissant de la recapitalisation d'Air France, le Gouvernement a encore besoin de quelques semaines de calage : le sujet est complexe sur un plan diplomatique, notamment vis-à-vis de nos collègues néerlandais ; en outre, d'autres hypothèses que celle d'une pure et simple recapitalisation sont sur la table. Compte tenu de ce que l'on sait de l...

Je comprends la position de notre rapporteur général, mais je m'interroge simplement sur les conséquences d'un éventuel rejet de cet amendement du Gouvernement.

Le passage de la seconde à la première partie résulte-t-il uniquement du changement de date ou y a-t-il d'autres modifications ?

Je voudrais poser une question sur la problématique de la diffusion via l'opérateur principal TDF pour ce qui concerne la télévision numérique terrestre (TNT), qu'on oublie un peu alors qu'une étude du CSA montre qu'elle reste le mode de réception exclusif pour un foyer sur cinq, notamment en zone rurale. Les coûts de diffusion de TDF ont parfo...

L'idée que l'avis de sagesse puisse évoluer me laisse dubitatif. Nous restons suspendus sur un sujet majeur. Cela signifie-t-il que nous devrons nous réunir à nouveau ? Va-t-on vraiment « découvrir » un avis différent en séance ?

Nous avions demandé au Gouvernement de tenir compte de la situation, qui est très évolutive. Cet amendement va donc dans le sens de la sincérité budgétaire.

Ce plan a été conçu à l'été, mais la crise et son rebond ont été tellement violents qu'on pourrait se demander s'il est bien urgent de parler de rénovation énergétique, ou de politiques structurelles de moyen terme. Ne serait-ce pas encore le moment de soutenir les entreprises qui s'effondrent ? Ne passe-t-on pas à côté du « tempo » de l'économ...

J'aurais juste un commentaire sur l'amendement II-6. Si je comprends les problèmes de recevabilité financière, je m'interroge sur l'opportunité de prendre des crédits sur le plan Hydrogène. Cela pourrait faire l'objet de commentaires peu favorables.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme vient de le préciser le président, je vous présenterai pour ma part le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le programme 159 regroupe, depuis 2017, les subventions ...

S'agissant du Cerema, il est écrit dans le rapport : « La réduction des moyens du Cerema va se poursuivre au risque de menacer la soutenabilité financière de l'établissement. » Je pense que les choses sont clairement posées. Depuis 2018, la baisse du plafond d'emplois représente 100 ETPT par an pendant cinq ans, soit une chute de 17 % des effec...

À lire et entendre certaines formulations incluant ou non les olympiades, on finit par se demander si, en réalité, les crédits du mouvement sportif augmentent. La parole de l'État ne semble pas respectée dans l'engagement auprès des collectivités locales pour ce qui concerne l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Les décisions du ...