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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle est notre ambition à travers ces textes ? Nous essayons de tirer les conséquences d’un certain nombre de difficultés rencontrées dans l’application de la LOLF. C’est légitime, bien sûr, même si nous aurions sans doute pu nous poser la question du moment – mais ce n’est pas...
Je garde quelques inquiétudes au sujet de la rédaction de l’amendement visant les dépenses d’avenir, notamment quant à la combinatoire entre l’alinéa 10 et le reste du texte, dans la mesure où cet alinéa définit les dépenses d’avenir comme particulièrement et durablement favorables, à long terme, à la croissance économique, ainsi qu’au progrès ...
De ce point de vue, la rédaction de l’amendement M Rambaud peut être améliorée, et je m’abstiendrai donc.
J’interviendrai brièvement pour préciser ce que nous avons essayé de faire en commission, en réécrivant une partie des dispositions s’agissant des budgets annexes, sous le contrôle efficace des deux rapporteurs. Nous avons précisé que les budgets annexes peuvent retracer les dépenses associées à celles qui étaient déjà retracées dans la LOLF. ...
