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Les interventions de Vincent Capo-Canellas sur ce dossier
43 amendements trouvés
18/11/2021 — Amendement N° I-243 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Moga, Maurey, Mizzon, Henno, Canévet, Mmes Loisier, Férat, MM. Hingray, Lafon, Menonville, Kern, Laugier, Delcros...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 541-10-27 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-…. – Jusqu’au 1 er janvier 2029, toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des produits mentionnés a...
18/11/2021 — Amendement N° II-3 au texte N° 20212022-162 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Capo-Canellas, au nom de la commission des finances
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie 2 000 000 2 0...
18/11/2021 — Amendement N° II-2 au texte N° 20212022-162 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Capo-Canellas, au nom de la commission des finances
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie 5 800 000 5 8...
