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Les interventions de Vincent Capo-Canellas sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/12/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 20232024-167 - Article 1er (Adopté)
M. Capo-Canellas, au nom de la commission des finances
Alinéas 6 à 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 11, après le mot : « imprévisibles », sont insérés les mots : « et sur la dotation pour projets d'intérêt local » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/12/2023 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20232024-033 - Titre (Adopté)
M. Capo-Canellas, rapporteur
Intitulé de la proposition de loi organique Supprimer le mot : rurales Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer les conséquences, dans l’intitulé de la présente proposition de loi organique, de l’amendement COM-2 qui vise notamment à élargir le bénéfice de la réserve parlementaire, prévue pour les seules communes rurales dans le texte ...
04/12/2023 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20232024-033 - Article 1er (Adopté)
M. Capo-Canellas, rapporteur
Rédiger ainsi cet article : I. - La loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 7 est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; b) Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Une do...
