Interventions de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement a le même objet que l’amendement précédent défendu par notre collègue Canévet. Cependant, sa formulation est légèrement différente. Un certain nombre de projets sont proches d’aboutir dans différentes régions, notamment en Normandie, ce qui nous permettrait de rattraper notre retard dans la production de carburants durables. Des...

Cet amendement a le même objet que l'amendement précédent défendu par notre collègue Canévet. Cependant, sa formulation est légèrement différente. Un certain nombre de projets sont proches d'aboutir dans différentes régions, notamment en Normandie, ce qui nous permettrait de rattraper notre retard dans la production de carburants durables. Des...

Ça, c’est perfide !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame, monsieur les rapporteurs généraux, mes chers collègues, je souhaite faire rapidement passer quelques messages. À l'instar d'autres orateurs, j'aimerais souligner la difficulté extrême face à laquelle nous nous trouvons : nous constatons...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame, monsieur les rapporteurs généraux, mes chers collègues, je souhaite faire rapidement passer quelques messages. À l’instar d’autres orateurs, j’aimerais souligner la difficulté extrême face à laquelle nous nous trouvons : nous constatons...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite faire rapidement passer quelques messages. À l’instar d’autres orateurs, j’aimerais souligner la difficulté extrême face à laquelle nous nous trouvons : nous constatons un dérapage de nos finances publiques, clairement documenté, avec une dette pour 2023 supérieur...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. L’Insee a dévoilé hier l’ampleur du déficit des finances publiques pour l’année 2023 : 5, 5 % du PIB – c’est, selon les dires du Premier président de la Cour des comptes, un dérapage important et vraiment très rare.

Monsieur le ministre, quand avez-vous été alerté de ce dérapage du déficit ? Pourquoi ne pas avoir annoncé et pris des mesures correctives ? En outre, quelle est l’ampleur du correctif à apporter, cette fois, en 2024 ? Vous avez annoncé 10 milliards d’euros de réduction de dépenses par voie réglementaire : nous aurions préféré que le Parlement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Luxembourg est un partenaire économique important de notre pays. En 2022, la France reste son troisième fournisseur et son deuxième client. En matière de services, le volume des échanges a atteint 16, 3 milliards d’euros en 2021. En 2018, une nouvelle convention bilatérale a r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Luxembourg est un partenaire économique important de notre pays. En 2022, la France reste son troisième fournisseur et son deuxième client. En matière de services, le volume des échanges a atteint 16, 3 milliards d'euros en 2021. En 2018, une nouvelle convention bilatérale a r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Luxembourg est un partenaire économique important de notre pays. En 2022, la France reste son troisième fournisseur et son deuxième client. En matière de services, le volume des échanges a atteint 16, 3 milliards d'euros en 2021. En 2018, une nouvelle convention bilatérale a r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir vient adapter notre droit national au droit de l'Union européenne. C'est un classique, mais qui ne va pas forcément sans difficulté, que nos collègues rapporteurs ont évoquées. Je tiens en premier lieu à saluer le travail de ces derniers ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir vient adapter notre droit national au droit de l'Union européenne. C'est un classique, mais qui ne va pas forcément sans difficulté, que nos collègues rapporteurs ont évoquées. Je tiens en premier lieu à saluer le travail de ces derniers ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir vient adapter notre droit national au droit de l’Union européenne. C’est un classique, mais qui ne va pas forcément sans difficulté, que nos collègues rapporteurs ont évoquées. Je tiens en premier lieu à saluer le travail de ces derniers ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir vient adapter notre droit national au droit de l’Union européenne. C’est un classique, mais qui ne va pas forcément sans difficulté, que nos collègues rapporteurs ont évoquées. Je tiens en premier lieu à saluer le travail de ces derniers ...

Pour ce qui concerne l'article 15, nous avions commencé la discussion sur cette question lors de l'examen du projet de loi de finances. Les aéroports sont confrontés à des situations économiques qui ne sont pas celles que nous avons connues par le passé. Tout d'abord, ils ont dû traverser les différents épisodes d'épidémie de covid sans recev...

Pour ce qui concerne l'article 15, nous avions commencé la discussion sur cette question lors de l'examen du projet de loi de finances. Les aéroports sont confrontés à des situations économiques qui ne sont pas celles que nous avons connues par le passé. Tout d'abord, ils ont dû traverser les différents épisodes d'épidémie de covid sans recev...

Pour ce qui concerne l’article 15, nous avions commencé la discussion sur cette question lors de l’examen du projet de loi de finances. Les aéroports sont confrontés à des situations économiques qui ne sont pas celles que nous avons connues par le passé. Tout d’abord, ils ont dû traverser les différents épisodes d’épidémie de covid sans recev...

Pour ce qui concerne l’article 15, nous avions commencé la discussion sur cette question lors de l’examen du projet de loi de finances. Les aéroports sont confrontés à des situations économiques qui ne sont pas celles que nous avons connues par le passé. Tout d’abord, ils ont dû traverser les différents épisodes d’épidémie de covid-19 sans re...

Pour ce qui concerne l’article 15, nous avions commencé la discussion sur cette question lors de l’examen du projet de loi de finances. Les aéroports sont confrontés à des situations économiques qui ne sont pas celles que nous avons connues par le passé. Tout d’abord, ils ont dû traverser les différents épisodes d’épidémie de covid-19 sans re...