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Cet amendement vise à modifier la date de revalorisation des tarifs de la taxe de l’aviation civile, la TAC, pour la fixer au 1er avril au lieu du 1er janvier. En effet, depuis le début de l’année 2011, les tarifs de cette taxe sont automatiquement revalorisés en fonction du taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, qui est con...

J’aurais aimé m’exprimer sur les amendements n° II-180 et II-183, dont M. Daunis vient d’annoncer le retrait. Je suis déjà intervenu sur ce sujet, notamment en commission et en séance publique à l’occasion de l’examen de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». L’a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, mes chers collègues, ce matin, nous examinons notamment les crédits consacrés au transport aérien. En tant que maire du Bourget, territoire d’accueil du premier aéroport d’affaires d’Europe et du premier salon mondial c...

J'ai vécu la situation qui vient d'être commentée puisque j'ai été administrateur de l'établissement public Aéroports de Paris (ADP), fonction que j'ai décidé de quitter en arrivant au Sénat. J'ai donc vécu de l'intérieur la contradiction que le rapporteur soulignait à juste titre entre l'État actionnaire et l'État stratège. Tout d'abord on tro...

J'ai la chance d'être francilien et de disposer d'une ligne directe pour venir au Sénat. Hélas, il s'agit de la ligne B du RER. Ce matin même, le Parisien revenait sur les déboires des voyageurs qui l'empruntent. D'importants investissements ont été décidés et une desserte omnibus est prévue. Le Monde se faisait l'écho, il y a quelques jours, d...