Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Et voilà !

Non, je le retire, monsieur le président, puisqu’il s’agit d’un amendement de conséquence de l’amendement n° 58.

Cet amendement n’a plus d’objet, monsieur le président, compte tenu du rejet de l’amendement précédent. Par conséquent, je le retire.

Cet amendement vise à instaurer un délai maximum, fixé à trois mois, pour la délivrance de l’agrément afin que les collectivités ne soient plus confrontées à une situation qu’elles ne connaissent que trop. Après la mutation d'un agent, il leur arrive parfois de devoir attendre de longs mois la délivrance de l’agrément. Du coup, elles se retrouv...

Je partage entièrement l’analyse qu’a exposée M. le ministre tout à l’heure. Je souhaite simplement que, après que la collectivité a décidé du recrutement, ce qui relève de son libre arbitre, le fonctionnaire concerné puisse rapidement obtenir l’agrément. Nous sommes deux élus de Seine-Saint-Denis à avoir réagi lorsque Mme la rapporteur a affi...

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement est également retiré, monsieur le président.

L’abaissement du nombre de policiers municipaux de cinq à quatre me conduit à m’interroger : pourquoi pas trois ? À mon sens, il faut éviter de jouer ainsi avec les seuils. C’est toujours gênant pour les collectivités territoriales, qui, à un agent près, se trouvent parfois dans des situations totalement différentes. Aujourd’hui, un seuil exis...

Peut-être y a-t-il une voie à explorer. Elle consisterait à faciliter, dans le bon sens du terme, éventuellement par circulaire, la consultation de ces fichiers, dans le respect des règles actuelles, par la police municipale lorsqu’elle le demande à la police nationale. Il s’agit non pas de changer le dispositif, mais de faire en sorte d’aller ...

Cet amendement est retiré.

Je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

J’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, les questions dont vous avez à traiter, monsieur le ministre, appellent naturellement le consensus, et en tout cas la responsabilité. Il s’agit en effet de sujets de fond et d’intérêt général qui permettent, je crois, de dépasser les clivages. Je veux saluer le travail effectué par ...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour de la Haute Assemblée nous livre ce soir un clin d’œil que je qualifierais, si j’étais insolent, de pied de nez. Notre assemblée a souhaité programmer un débat sur l’application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service...

Eh oui !

Absolument !

Oh !

Tant mieux !

Très bien !