Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé mon collègue Yves Détraigne lors de la discussion générale, le groupe de l’Union centriste et républicaine était et reste favorable à la version initiale du présent projet de loi organique. Chacun le sait, le texte dont nous venons de discuter n’était que le pr...

Cet amendement vise à modifier la date de revalorisation des tarifs de la taxe de l’aviation civile, la TAC, pour la fixer au 1er avril au lieu du 1er janvier. En effet, depuis le début de l’année 2011, les tarifs de cette taxe sont automatiquement revalorisés en fonction du taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, qui est con...

J’aurais aimé m’exprimer sur les amendements n° II-180 et II-183, dont M. Daunis vient d’annoncer le retrait. Je suis déjà intervenu sur ce sujet, notamment en commission et en séance publique à l’occasion de l’examen de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». L’a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, mes chers collègues, ce matin, nous examinons notamment les crédits consacrés au transport aérien. En tant que maire du Bourget, territoire d’accueil du premier aéroport d’affaires d’Europe et du premier salon mondial c...