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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été envoyé pour examen à la commission des lois. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la commission des finances ont demandé qu’il leur soit renvoyé pour avis. Dans la mesure où la conférence des présidents, compétente...
