Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
103 interventions trouvées.
Nous ferions ainsi 38,4 millions d'euros d'économies. Son plafond d'emplois baisse. Mais c'est un plafond d'emplois théoriques, le nombre d'emplois réels étant inférieur. Supprimer des postes non pourvus, ce ne sont pas des économies.
L'année dernière, tout le monde reconnaissait que le CNC disposait d'un fonds de roulement excessif. Le prélèvement proposé par le Gouvernement était de 150 millions d'euros. Pour ma part, j'avais déposé un amendement le fixant à 400 millions d'euros, qui avait été rejeté. Vient un moment où il faut se mettre d'accord. Et à dire vrai, nous pouv...
Je vous remercie pour votre présentation très claire, même si je reste plutôt critique. Le déficit structurel baisse, mais le déficit conjoncturel augmente encore en 2014. Quand devrait-il commencer à se réduire ? Sur quelles hypothèses de taux fondez-vous l'économie de 500 millions d'euros prévue sur la charge de la dette ? J'aimerais être sûr...
