Loi de finances pour 2014

L'amendement à l'article 44 réduit d'un million d'euros les crédits inscrits pour le permis à un euro. Celui à l'article 46 diminue les crédits d'investissements au titre de l'installation de nouveaux radars. Il propose l'installation de seulement 20 radars « vitesses moyennes » en 2014 soit une diminution de la dépense de 4,125 millions d'euro...

Dans quelle mesure les frais de justice sont-ils sous-estimés ? Les crédits de 457 millions permettront-ils ils de rattraper le retard ? En outre, beaucoup de greffiers partiront en retraite. Pourquoi ne pas inciter certains agents de l'État à suivre une formation pour exercer cette mission ?

Je suis surpris par ce budget et cette augmentation de 3 % des crédits. Certes, ce sont des dépenses contraintes qu'on ne maîtrise pas ; mais l'augmentation est aussi due à des décisions prises, comme la revalorisation de 2 % du RSA en 2013, qui sera prolongée d'après le rapporteur spécial. Je crois que l'un des problèmes de la France est sa gé...

Je suis surpris par ce budget et cette augmentation de 3 % des crédits. Certes, ce sont des dépenses contraintes qu'on ne maîtrise pas ; mais l'augmentation est aussi due à des décisions prises, comme la revalorisation de 2 % du RSA en 2013, qui sera prolongée d'après le rapporteur spécial. Je crois que l'un des problèmes de la France est sa gé...

J'ai deux questions. D'une part, les crédits spécifiques destinés à Marseille figureront-ils dans cette mission ? D'autre part, quel est le montant des aides versées aux pôles de compétitivité, facteurs de compétitivité pour nos territoires ?

J'ai deux questions. D'une part, les crédits spécifiques destinés à Marseille figureront-ils dans cette mission ? D'autre part, quel est le montant des aides versées aux pôles de compétitivité, facteurs de compétitivité pour nos territoires ?

Je suis choqué par les commémorations d'un début de guerre, je suis tout à fait d'accord pour commémorer un armistice ; je déposerai un amendement supprimant les 6 millions prévus à cet effet. Je m'abstiendrai sur cette mission.

Je suis choqué par les commémorations d'un début de guerre, je suis tout à fait d'accord pour commémorer un armistice ; je déposerai un amendement supprimant les 6 millions prévus à cet effet. Je m'abstiendrai sur cette mission.

Nous avons besoin d'études d'impact, sans cela, nous ne savons pas très bien où nous allons. Nos rapporteurs proposent de conserver la référence au potentiel financier de 2011. Jusqu'à quand ? Recommencerons-nous l'an prochain si le travail annoncé n'a pas abouti ? Il serait plus logique de retenir la situation de 2012. Pourquoi figer les situa...

Nous avons besoin d'études d'impact, sans cela, nous ne savons pas très bien où nous allons. Nos rapporteurs proposent de conserver la référence au potentiel financier de 2011. Jusqu'à quand ? Recommencerons-nous l'an prochain si le travail annoncé n'a pas abouti ? Il serait plus logique de retenir la situation de 2012. Pourquoi figer les situa...

J'ai l'impression que l'on nous abreuve de chiffres et de notions techniques, d'écart structurel ou conjoncturel qui conduisent au final à présenter au citoyen un budget virtuel. Il faut en revenir aux hypothèses de croissance potentielle retenues pour définir le déficit structurel dont on voit que la courbe a tendance à baisser alors que celle...

Je prends acte de la réduction des crédits de la mission. Pour autant, nous n'avons pas de vision d'une véritable réforme des implantations par le ministère des affaires étrangères. Par ailleurs, je rejoins François Trucy dans sa critique des documents budgétaires, que je trouve, moi aussi, difficiles à lire. Ne pourrait-on avoir un tableau dr...

La suppression de l'indemnité versée au consortium Stade de France, dont je me réjouis, résulte d'une négociation. Quelles ont été les contreparties offertes par l'État ?

Ce rapport est en effet excellent. Une précision sur les aides au transport postal : leur diminution annoncée de 100 millions d'euros est-elle vraie ou fausse, dès lors que ces crédits sont transférés sur le programme 134 ? Les crédits de l'AFP augmentent de 3 % : ce n'est pas de la rigueur. Cela témoigne plutôt d'une forte priorité. Certes, c...

Nous ne disposons toujours pas d'une vision claire des effectifs du ministère de l'éducation nationale ni de leur emploi. Je déplore ce manque de transparence. Nous savons qu'il y avait, entre 2008 et 2012, un professeur pour 18 élèves dans le primaire : qu'en est-il dans le secondaire ? Je voudrais aussi connaître les affectations du personnel...

Les dépenses de personnel augmentent de 1,2 %, malgré la suppression de 550 emplois. D'où vient ce décalage ? Quant au coût des scrutins, il dépend du nombre de candidats : je suis surpris que les européennes, pour lesquelles seize ou dix-sept listes s'affrontaient la dernière fois, reviennent moins cher que les cantonales.

Les élections européennes sont d'autant moins bien choisies pour expérimenter cette dématérialisation qu'elles souffrent d'un manque d'intérêt. Une élection présidentielle, peut-être...

En dépit des engagements du ministre de l'économie l'année dernière, les dépenses de personnel continuent d'augmenter, alors que les effectifs baissent. J'avais pourtant compris que vous stabiliseriez la masse salariale malgré l'abandon de la RGPP. Par ailleurs, les investissements d'avenir, qui se montent à 12 milliards d'euros, font passer l...

Est-ce parce que le fonds pour les emprunts structurés n'a pas été utilisé en 2013 qu'il est réinscrit en 2014 ? Il n'y aurait plus d'inscription après ?

Public Sénat va verser 200 000 euros supplémentaires au Sénat, dont les demandes de crédits devraient diminuer d'autant.