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Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Les interventions de Vincent Delahaye
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le renforcement des obligations de recherche des bénéficiaires et ayants droit me semble porter atteinte au principe de responsabilité individuelle. À eux de faire les démarches nécessaires. Pourquoi demander à la collectivité de s'occuper des affaires de chacun ?
