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Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/07/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20132014-715 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Delahaye
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er octobre 2014 un rapport faisant état des avances du Trésor au profit des budgets annexes, de l'état du remboursement de ces avances et des possibilités de les limiter à l'avenir. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour obj...
15/07/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-715 - Article 1er (Retiré)
M. Delahaye
Rédiger ainsi cet article : I. - Le résultat budgétaire de l'État en 2013, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de -77 067 967 950, 14 €. II - Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2013 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après : (En euros) ...
